Loi de finances pour 2018

En conséquence, les amendements n° I-260 et I-259 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-244, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 13, 14 et 16 Supprimer ces alinéas. ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-312 rectifié est présenté par MM. Savin, Kern et Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, L. Hervé, Longeot et Cigolotti, Mmes de la Provôté et Morhet-Richaud, MM. Daubresse et Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde e...

L’amendement n° I-477 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-311 rectifié, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Morhet-Richaud, MM. Daubresse et Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Panunzi, D. Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart,...

L’amendement n° I-313 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Husson, Gremillet et Buffet, Mme Bories, MM. Pointereau et Bonhomme, Mmes Puissat et Duranton, MM. Henno, Laugier et Médevielle, Mmes Joissains, Loisier, Billon et Férat, M. Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, L. Hervé, Lon...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-157 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon et Vermeillet, MM. Delahaye, Kern et Cigolotti, Mme Joissains, MM. Médevielle et Bockel, Mme Guidez et MM. Janssens et Delcros. L’amendement n° I-314 rectifié bis est présenté par MM. Savin et Kern, Mme Morh...

Les amendements n° I-312 rectifié, I-313 rectifié et I-314 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° I-244 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-311 rectifié.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-3 rectifié et I-31 rectifié sont identiques. L’amendement n° I-3 rectifié est présenté par MM. Canevet, Le Nay et Paul et Mmes C. Fournier, Dindar et Guidez. L’amendement n° I-31 rectifié est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubre...

Les amendements n° I-1 rectifié, I-4 rectifié, I-34, I-111, I-156 rectifié ter, I-196, I-344 rectifié quinquies, I-462 et I-495 sont identiques. L’amendement n° I-1 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern et Mme Loisier. L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Din...

L’amendement n° I-34 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour présenter l’amendement n° I-111.

L’amendement n° I-156 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° I-196.

L’amendement n° I-462 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-495.

L’amendement n° I-94 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. Retailleau, Babary et Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Brisson et Buffet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier et Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, M. de...

Les amendements n° I-32, I-128 rectifié et I-294 sont identiques. L’amendement n° I-32 est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Magras, Paul, Revet et Panunzi et Mme Bonfanti-Dossat. L’amendement n° I-128 rectifié est présenté par MM. P. Dominati et Longuet et Mme Boulay-Espéronnier. ...

L’amendement n° I-128 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° I-294.

Les amendements n° I-3 rectifié et I-4 rectifié sont retirés. Monsieur Bazin, l’amendement n° I-31 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-344 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° I-495 est-il maintenu ?

En conséquence, les amendements identiques n° I-32 et I-294 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quinze amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-248, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéas 18 à 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas...

L’amendement n° I-640, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Les amendements n° I-14, I-17, I-27 rectifié, I-37, I-40 rectifié, I-91, I-141 rectifié ter, I-321 rectifié ter, I-324, I-357 rectifié bis, I...