Loi de finances pour 2018

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-268, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Électrification rurale Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries TOTAL SOLDE La parole est à M. le ...

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

Je suis désolé, mon cher collègue, mais les interventions en discussion générale valaient également explication de vote. Je ne peux donc pas vous donner la parole. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ».

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ...

J’irai dans le même sens que mes deux collègues, et je soutiens globalement l’ensemble des amendements qui ont été défendus. En démocratie, la légitimité procède du peuple, et ce sont les élus qui ont cette légitimité ; les préfets, eux, ne sont pas élus. Je me suis opposé à la suppression de la réserve parlementaire parce que je considérais ...

Effectivement, on ne peut pas nous répondre la même chose chaque année. Je suis moi aussi pour la stabilité, mais en l’occurrence il n’y en a pas, puisque l’on réduit de 30 % la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, sans préciser ce qui sera proposé à la place. En tout cas, nous savons très bien qu’il ne s’agira pas d’un nouvel impôt, car ce...

On ne comprend pas non plus grand-chose à la solidarité régionale : la contribution des plus riches est plafonnée et, finalement, ce sont les autres qui paient. On est arrivé au bout du système. Philippe Dallier a parlé l’autre jour de rustines posées sur un pneu qui fuie de partout. C’est vraiment le cas. Je ne suis pas contre la solidarité a...

Je comprends tout à fait que l’on n’ait pas envie de modifier les choses cette année, sans disposer de simulations, car cela revient à légiférer à l’aveuglette. Ce n’est pas ce qu’il convient de faire. Cela étant, j’aimerais entendre Mme la ministre prendre l’engagement de remettre le dispositif à plat dans l’année à venir, afin que l’on puisse...

Mme la ministre a dit que le Gouvernement s’engageait à lancer une réforme de la fiscalité locale, mais nous parlons ici des dotations de péréquation. Nous sommes tous d’accord sur le principe de la péréquation, mais sa carte a été complètement chamboulée, entre les ponctions sur la DGF, les variations assez considérables du FPIC et, pour ce qu...

Je ne mésestime pas le travail qui a été fait sur le logement, mais je ne voudrais pas que nous résumions la contribution du Sénat sur la première partie du projet de loi de finances au logement et à l’augmentation du taux de la TVA. Sous la houlette du rapporteur général, à l’issue d’un excellent travail réalisé par la commission des finances...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Nous avons entamé ce matin l’examen de l’article 16. Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-234, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du group...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-198 est présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial et de Legge, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Grand, Meurant, Paccaud, Paul, Savary et de Nicolaÿ et Mme Delmont-Koropoulis. L'amendement n° I-262 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membre...

L'amendement n° I-475, présenté par M. Marseille et Mme Gatel, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-108 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-448 est présenté par M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Guillemot et Harribey, M. Iacovelli et...

L’amendement n°I-448 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-207 rectifié, présenté par MM. Rapin et Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Mouiller, Bonhomme, Grand et Danesi, Mme Di Folco, M. de Legge, Mme Eustache-Brinio, M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Reichardt, Dallier, Bizet, Bazin, Milon et Courtial, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, M. Pierr...