Loi de finances pour 2018

L’amendement n° I-603 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après le d du I, sont insérés des e, f et g ainsi rédigés : II. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « f) De l’ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la sa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-578, présenté par M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Marie, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel et Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche,...

L’amendement n° I-578 est retiré. L’amendement n° I-109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Sixième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Vingt-et-unième ligne Remplacer le...

L’amendement n° I-240, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-47 rectifié, I-350, I-487 et I-509 sont identiques. L’amendement n° I-47 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L’amendement n° I-350 est présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Terr...

Les amendements n° I-349 et I-510 sont identiques. L’amendement n° I-349 est présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’amendement n° I-510 est présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin, Gabouty et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gold...

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-272 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Longeot, Laugier et Kern, Mme Doineau, MM. Henno et Lafon, Mme Joissains, M. Détraigne, Mmes Guidez et Férat, MM. D. Dubois, Canevet et Delahaye, ...

L’amendement n° I-275 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bockel et Janssens et Mme Loisier, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-583, présenté par MM. Bérit-Débat, Raynal, Guillaume et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Sueur, Botr...

Les neuf amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-30 rectifié est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Magras, Paul, Revet et Panunzi, Mme Lassarade, M. Brisson, Mme Imbert, MM. Kennel et Rapin, Mme Lamure et MM. Pierre et Savin. L’amendement n° I-90 rectifié ter ...

L’amendement n° I-452 n’est pas défendu. La parole est à M. Michel Forissier, pour présenter l’amendement n° I-454 rectifié.

L’amendement n° I-29, présenté par M. Chevrollier, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 61 à 64 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

L’amendement n° I-409, présenté par MM. Husson, Brisson, Forissier et Gremillet, Mme Lavarde et MM. Paul, Poniatowski, Savin et Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Husson.

L’amendement n° I-260, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 61 à 64 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-259, présenté par MM. Bocquet, Collombat, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 62 à 64 Supprimer ces alinéas. Cet amendement vient d’être défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion commune ?

L’amendement n° I-272 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

L’amendement n° I-29 est retiré. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

L’amendement n° I-319 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° I-30 rectifié est retiré. Monsieur Bonne, l’amendement n° I-90 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-90 rectifié ter est retiré. Madame Lavarde, l’amendement n° I-175 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-175 rectifié ter est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-241 est-il maintenu ?