Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-135 rectifié ter est retiré. Madame Delattre, l’amendement n° II-348 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-348 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-502 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Jouve et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituan...

L’amendement n° II-504 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et Jouve et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et art...

L’amendement n° II-504 rectifié est retiré. L’amendement n° II-503 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Jouve et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les douzième et dix-septième alinéas de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 quinquies.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-5, présenté par M. L. Hervé, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-209, présenté par M. Pellevat, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-303 rectifié, présenté par Mme Berthet et M. Carle, n’est pas soutenu. L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-58 rectifié est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° II-592 rectifié bis est présenté par Mmes Keller, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Paul, Lefèvre et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Laménie, H. Leroy et Mandelli et Mme Lanfranchi Dorgal. Ces deux amendem...

L’amendement n° II-592 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-639 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 45 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-30 du ...

L’amendement n° II-639 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-54 rectifié est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° II-591 rectifié est présenté par Mmes Keller, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Paul, Lefèvre et Bazin, Mme Ga...

L’amendement n° II-591 rectifié est retiré. L’amendement n° II-499 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Collin, Gabouty, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville et Vall et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 45 sexies Insérer...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-424 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Grand, Morisset et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco et Micouleau, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud et de Legge, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Forissier, Milon, Chatillon, Paul, Bouchet, Vaspart, Bazin, Gremillet et Babary, Mme Imbert,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-574 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Kern et Cadic, Mme Vullien et M. Delcros, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-541, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-138 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et D. Laurent, Mmes Malet et Dindar, MM. Pierre, Paul et Kern, Mme Deromedi, M. Gilles, Mme L. Darcos, MM. Longeot et Morisset, Mmes Gruny, Joissains et Di Folco, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. B. Fournier et Vogel, Mme Deseyne,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-138 rectifié ter et II-586 rectifié ter.

L’amendement n° II-611 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport étudiant les ...

Mes chers collègues, je vous invite, dans vos explications de vote, à vous en tenir à l’objet de l’amendement. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

Cet amendement concerne les sociétés civiles de moyens, ou SCM. Quand la taxe professionnelle était encore en vigueur, les associés d’une SCM – ce sont souvent des professions libérales – étaient imposés, au titre de cette taxe, sur les parts qu’ils détenaient dans la société. Depuis que la taxe professionnelle a été remplacée par la CFE, l’a...

L’amendement n° II-542, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 40 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 13 AA du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – La documentation mentionnée au I est compos...

La précision que nous apportons avec cet amendement me semble utile. Mme la secrétaire d’État m’explique que, du coup, nous perdrions sur la cotisation minimum. Mais celle-ci, d’une certaine manière, fait double emploi. On a en fait rajouté de la fiscalité, alors qu’au départ, il était simplement question de compenser la taxe professionnelle p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-479 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-666 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Taillé-Polian, MM. Tissot, Durain, Kerrouche et Tourenne, Mmes Préville et G. Jourda, MM. Marie,...