Loi de finances pour 2018

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° II-231, présenté par M. Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le...

L’amendement n° II-231 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 55 ter ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 55 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Gestion des finances publiques et des ressources humaines

L’amendement n° II-230 rectifié, présenté par M. Carcenac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 55 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de créer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 ter.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale...

Nous n’apprécions pas cette méthode, surtout à cette heure tardive, monsieur le secrétaire d’État. Si j’ai bien compris, le Sénat passe après l’Assemblée nationale… Mes chers collègues, je vais donc suspendre la séance pour quinze minutes. La séance est suspendue.

Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chères collègues. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » (et articles 55 et 55 bis), des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l’État » (et articles 68 et 69), des comptes de concours financiers « Accords monétaires internati...

Je demande à chacun de respecter son temps de parole pour éviter que notre séance ne déborde. La parole est à Mme la rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

Mon cher collègue, je me dois de vous dire que vous avez dépassé votre temps de parole de manière assez significative…

Monsieur le président de la commission, nous pouvons nous permettre de prolonger la séance d’un quart d’heure, jusqu’à une heure quarante-cinq, afin de terminer cette nuit.