Loi de finances pour 2018

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 55 et 55 bis, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 55 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État ». Engagements financiers de l ’ État

L’amendement n° II-45 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Bories, M. Charon, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Laménie et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Morisset, Rapin et Dallier et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Husson.

L’amendement n° II-45 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-636 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. – Les organismes débirentiers mentionnés au III peuvent répartir, sur une période de six ans au plus et de façon linéair...

L’amendement n° II-300, présenté par Mme N. Goulet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de la prime d’État par les mots : du régime fiscal dérogatoire de l’épargne logement La parole est à M. Michel Canevet, en remplacement de Mme la rapporteur spécial.

L’amendement n° II-137 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et D. Laurent, Mmes Malet et Dindar, MM. Pierre, Paul et Kern, Mme Deromedi, MM. Gilles, Longeot et Morisset, Mmes Gruny, Joissains et Di Folco, MM. Bonhomme, Karoutchi, B. Fournier et Vogel, Mme Deseyne, MM. Canevet, Paccaud, Brisson, Chatillon, Leleux, Husson et Louault, Mm...

L’amendement n° II-137 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-438, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La garantie de l’État est accordée à la Banque de France au titre des prêts que celle-ci consent à partir de 2018 au compte « Facilité po...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 bis.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 68 et 69, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 68, rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Participations financières de l ’ État

Monsieur le rapporteur spécial, je précise que la commission des finances ne me semble pas s’être prononcée sur cet article, ni dans un sens ni dans un autre. Je mets aux voix l’article 68.

L’amendement n° II-416, présenté par Mmes Taillé-Polian et Lienemann, M. Tissot, Mme G. Jourda, M. M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 68 Insérer un article additionnel...

Il faut conclure, mon cher collègue ! Dépasser le temps imparti n’est pas acceptable à cette heure avancée !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 68.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.