Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 57 rectifié bis et 62 rectifié ter sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize et Cuypers, Mme Chauvin, MM. Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et De...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 octies. L’amendement n° 116 rectifié quinquies, présenté par Mme Canayer, M. Cuypers, Mmes Di Folco et Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mme Lamure, MM. Mandelli, Mouiller et Morisset, Mme Deromedi, M. Chaize, Mmes Gruny et Lanfranc...
L’amendement n° 116 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Dallier et Danesi, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest, Gremillet, Husson, ...
Les amendements identiques n° 56 rectifié bis et 60 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Lam...
L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Guené et Bizet, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde et MM. Lefèvre, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pierre, Sido et Vogel, est a...
La commission s’est déjà exprimée sur ces amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guené, les amendements n° 49 rectifié bis, 46 rectifié bis, 47 rectifié bis et 48 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 49 rectifié bis, 46 rectifié bis, 47 rectifié bis et 48 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Gabouty, Requier, Collin, Arnell et Castelli, Mme Costes et MM. Guérini, Menonvi...
L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur les conditions ...
M. le président. En d’autres termes, on est sûr d’y réfléchir, on n’est pas sûr du résultat…
L’amendement n° 244, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le II de l’article 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi réd...
L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Cuypers, Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, M. Lefèvre, Mme Malet et MM. Milon, Morisset, Paul, Pi...
L’amendement n° 95, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport sur les pistes d’évolution des modalités d’imposition des locaux agricoles dans lesquels s’exercent des activités accessoires, notamment celles s...
L’amendement n° 110 rectifié quater, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Rapin, Meurant, Revet, Paul et Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Mayet et Lefèvre, Mme Gruny, M. Morisset, Mme Imbert, M. Cuypers, Mmes Deromedi et Thomas, MM. Pierre et Gremillet, Mme Lamure et M. Pellevat, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 In...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, Raison, Perrin, Laménie, Gremillet et Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Lanfranchi Dorgal et Deromedi, MM. Dufaut, D. Laurent, Meurant, Mandelli, Pierre, Morisset, Paccaud, Husson et Chaize, Mme Di Folco et MM. Babary, B...
L’amendement n° 174 est retiré. L’amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : Aux fins des contrôles mentionnés au 7° du II de l’article L. 612-1 du code monétaire et financier et au dernier alinéa de l’article L. 621-1 du même code par les mots : En outre II. – Alinéa 12 Rempl...
L’amendement n° 96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : omis supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 245, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les mots : second alinéa dudit par les mots : deuxième alinéa du I du même La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 175, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.