Loi de finances rectificative pour 2017

L’amendement n° 114 rectifié est retiré. Monsieur Bazin, l’amendement n° 12 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Gremillet et J.M. Boyer, Mmes Di Folco et Gruny, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal, Chain-Larché, Thomas et Deroche, MM. Cuypers et Babary, Mmes Imbert et Deromedi et MM. Kennel, Revet, de Nicolaÿ, V...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23.

Je suis très déçu de la réponse de M. le secrétaire d’État : circulez, il n’y a rien à voir ! Le Gouvernement estime que le débat a déjà eu lieu et il souhaite continuer dans la voie tracée par l’équipe précédente. Sur un sujet aussi important, j’aurais souhaité que le M. le secrétaire d’État argumente davantage son avis défavorable. Finaleme...

L’amendement n° 91, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les professionnels mentionnés au premier alinéa du présent II ne sont pas à même d’établir la catégorie de ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 92, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 112-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 112 -6 -… – Les professionnels qui...

L’amendement n° 93, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 242 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, les mots : «, à l’occasion de chaque transaction, » sont supprimés ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 ter.

L’amendement n° 94, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La première phrase du deuxième alinéa de l’article 1398 A du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « vingt-deux » est remplacé par le mot : « vingt-cinq » ; 2° Le taux : « 30 % » est remplacé p...

L’amendement n° 111 rectifié quinquies, présenté par MM. Chaize, Bonhomme, Brisson, Cardoux, Charon, Cuypers, Dallier, Darnaud et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier et Genest, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet et Guené, Mmes Gruny, Lanfranchi Dorgal et Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Le Gleut et Leleux, Mme Lopez, MM....

Je suis donc saisi de l’amendement n° 111 rectifié sexies, présenté par MM. Chaize, Bonhomme, Brisson, Cardoux, Charon, Cuypers, Dallier, Darnaud et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier et Genest, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet et Guené, Mmes Gruny, Lanfranchi Dorgal et Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Le Gleut et Lel...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 168 rectifié bis est présenté par MM. Lagourgue et Capus, Mme Mélot et MM. Wattebled, Fouché, Guerriau, Chasseing et A. Marc. L’amendement n° 194 est présenté par Mme Malet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédig...

L’amendement n° 194 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement restant en discussion ?

L’amendement n° 225, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Guené et Bizet, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde et MM. Lefèvre, Mayet, Milon, Morisset, Pierre, Pointereau...

L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Cuypers, Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Émorine, Genest, Gremillet et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes L...

L’amendement n° 53 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Bories, MM. Guené, Gremillet et J.M. Boyer, Mmes Lherbier et A.M. Bertrand, MM. Brisson et Danesi, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Husson et Lefèvre, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Saury et Longuet, Mme Lopez, MM. de Nicolaÿ, Paul et Paccaud, Mme...

L’amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 1379 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La taxe pour la mobilisation de...

L’amendement n° 115 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 54 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest, Gremillet, Husson, Kennel et ...

Les amendements n° 54 rectifié bis et 58 rectifié ter sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Cuypers, Dallier et Danesi, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest, Gr...