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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Je suis donc saisi d’un amendement n° 107 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
En conséquence, l’amendement n° 207 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 107 rectifié bis.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde et MM. Lefèvre, Leroux, Milon, Morisset, Paul, Pierre, Poin...
J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest et Husson, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde et MM. Lefèvre...
Les amendements n° 42 rectifié et 43 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 44.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat a adopté, modifié, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. La parole est à M. le secrétaire d’État.
