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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
130 interventions trouvées.
L’amendement n° 146 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Rapin et Mandelli, Mme Canayer, M. Morisset, Mmes Gruny et Thomas, M. Pierre, Mmes Di Folco et Bruguière, MM. Bonhomme, Charon, Paccaud et Vogel, Mme Deromedi et MM. Pellevat, Gremillet, Vaspart, Kennel et Darnaud, est ainsi libellé : ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul et Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel et Laménie, Mme Canayer, MM. Lefèvre et Morisset, Mmes C. Fournier et Deromedi, MM. Genest, Raison, Pierre et D. Laurent, Mme Thomas et MM. Charon, Gremillet, Pel...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul et Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel et Laménie, Mme Canayer, MM. Lefèvre et Morisset, Mmes C. Fournier, Deromedi et Lherbier, MM. Genest, Raison, Pierre et D. Laurent, Mme Thomas et MM. Charon, Gremillet, Pellevat et Vaspart, est ainsi libellé : I...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul et Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel et Laménie, Mme Canayer, MM. Lefèvre et Morisset, Mmes C. Fournier, Deromedi et Lherbier, MM. Genest, Raison, Pierre et D. Laurent, Mme Thomas et MM. Charon, Gremillet, Pellevat et Vaspart, est ainsi libellé : I...
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Rapin et Mandelli, Mme Canayer, M. Morisset, Mmes Gruny et Thomas, M. Pierre, Mmes Di Folco et Bruguière, MM. Bonhomme, Charon, Paccaud et Vogel, Mme Deromedi et MM. Pellevat, Gremillet, Vaspart, Kennel et Darnaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa ...
L’amendement n° 142 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul et Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel et Laménie, Mme Canayer, MM. Lefèvre et Morisset, Mmes C. Fournier, Deromedi et Lherbier, MM. Genest, Raison, Cuypers, Pierre et D. Laurent, Mme Thomas et MM....
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Rapin, Paccaud, Mouiller, Milon, de Legge, Revet, Paul et Mandelli, Mme Gruny, MM. Vogel et Laménie, Mme Canayer, MM. Lefèvre et Morisset, Mmes C. Fournier, Deromedi et Lherbier, MM. Genest, Raison et D. Laurent, Mme Thomas et MM. Charon, Gremillet, Pellevat ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Charon et Bazin, Mmes L. Darcos et de Cidrac, MM. Hugonet et Laugier, Mme Lavarde et MM. Lefèvre, Rapin et Schmitz. L’amendement n° 193 est présenté par MM. Raynal et Carcenac. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 bis. La parole est à M. le secrétaire d’État.
La séance est reprise. L’amendement n° 163, présenté par MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary et Bazin, Mme Berthet, MM. Charon, Chaize, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis et Deroche, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, M. B. Fournier...
L’amendement n° 206, présenté par MM. Hassani et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article L. 542-2 du code de la sécurité sociale, tel qu’il résulte de l’article 52 de la loi n° … du … de finances pour 2018, après les mots : « du 1er janvier 2018 », sont ins...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36, et l’amendement n° 206 n’a plus d’objet. L’amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du C du 8 de l’article 266 quinquies
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État… pour présenter un nouvel amendement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36.
L’amendement n° 251, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : cinquième par le mot : quatrième La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Le nombre de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille confiés aux départements sur décision judiciaire, pri...
L’amendement n° 107 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : et dont le taux d’épargne brute est inférieur à 9 % II. – Alinéa 16 Remplacer la référence : même D par la référence : A du présent III et supprimer les mots : dont le taux d’épa...
L’amendement n° 207, présenté par Mme G. Jourda, MM. Carcenac, Raynal, Madrelle et Botrel, Mme Conway-Mouret, MM. Féraud, Antiste, Lozach, Kanner et P. Joly et Mmes Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer le taux : par le taux: II. – Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au titre de la seconde part, pour ...
Monsieur le rapporteur général, êtes-vous d’accord pour rectifier l’amendement n° 107 rectifié dans le sens souhaité par le Gouvernement ?
