Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous reste 66 amendements à examiner. J...

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre II, l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 septies. TITRE II MESURES EN FAVEUR D’UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Chapitre III ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 373 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mmes G...

L’amendement n° 564 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Lienemann et Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Conconne, M. Fichet,...

L’amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Jacquin, n’est pas soutenu. L’amendement n° 478 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano et Corbisez, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la p...

Les amendements n° 346 rectifié et 640 rectifié sont identiques. L’amendement n° 346 rectifié est présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Gattolin, Bargeton, Mohamed Soilihi, de Belenet, Chasseing, Théophile, Haut, Yung, Karam, Richard, Hassani et Dennemont, Mme Mélot, MM. Decool et Guérini et Mme Jouve. L’amendement n° 640 recti...

L’amendement n° 640 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

M. le président. Mes chers collègues, j’appelle chacun d’entre vous à bien respecter son temps de parole. Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Si nous voulons terminer la discussion de ce texte ce soir, il faut faire cet effort.

M. le président. Mes chers collègues, j’appelle chacun d’entre vous à bien respecter son temps de parole. Vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Si nous voulons terminer la discussion de ce texte ce soir, il faut faire cet effort.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié et 373 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié et 373 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés301Pour l’adoption115Contre 186Le Sénat n’a pas adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés301Pour l’adoption115Contre 186Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 232 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe a...

L’amendement n° 232 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe a...

L’amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Henno, Détraigne, Canevet, Delcros et Bonnecarrère et Mme Goy-Chavent, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Henno, Détraigne, Canevet, Delcros et Bonnecarrère et Mme Goy-Chavent, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 500 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et des préparations naturelles peu préoccupantes La parole est à M. Joël Labbé.