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Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
263 interventions trouvées.
L’amendement n° 764, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 761 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5 et 7 Remplacer le mot : adaptations par le mot : renforcements II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : , y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 761 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5 et 7 Remplacer le mot : adaptations par le mot : renforcements II. – Alinéa 7 Supprimer les mots : , y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de...
L’amendement n° 569 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, M...
L’amendement n° 569 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, M...
L’amendement n° 782, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 432-4, une canalisation ou partie de canalisation située sur le territoire d’une commune non desservie en gaz naturel et construite pour le racc...
L’amendement n° 782, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 432-4, une canalisation ou partie de canalisation située sur le territoire d’une commune non desservie en gaz naturel et construite pour le racc...
L’amendement n° 569 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 782.
L’amendement n° 569 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 782.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 263 rectifié quinquies est présenté par M. Husson, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Mandelli et Bazin, Mmes Lavarde, Lassarade et Gruny et MM. Paccaud, Danesi et Rapin. L’amendement n° 781 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. Les deux amen...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 263 rectifié quinquies est présenté par M. Husson, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Mandelli et Bazin, Mmes Lavarde, Lassarade et Gruny et MM. Paccaud, Danesi et Rapin. L’amendement n° 781 est présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques. Les deux amen...
L’amendement n° 783, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : biométhane par le mot : biogaz La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 783, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : biométhane par le mot : biogaz La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 609 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Montaugé, Botrel et Cabanel, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 609 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Montaugé, Botrel et Cabanel, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 610 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Montaugé, Botrel et Cabanel, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 610 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Montaugé, Botrel et Cabanel, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...
Le sous-amendement n° 784, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 610 rectifié, alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteur.
Le sous-amendement n° 784, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 610 rectifié, alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 758, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis conforme de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, établit la liste des norme...
