Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 758, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis conforme de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, établit la liste des norme...

L’amendement n° 762, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 762, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 785, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : Dans le cadre des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime tels que fixés aux articles L. 1 et suivants du présent code...

L’amendement n° 785, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : Dans le cadre des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime tels que fixés aux articles L. 1 et suivants du présent code...

L’amendement n° 378 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Gremillet, Adnot et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier et Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet, Kennel et Lam...

L’amendement n° 378 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Gremillet, Adnot et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier et Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet, Kennel et Lam...

L’amendement n° 378 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 16 E, modifié.

L’amendement n° 378 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 16 E, modifié.

L’amendement n° 763, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 763, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 133 rectifié sexies est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Malhuret, Chasseing, Capus, Fouché, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, M. Mizzon, Mme Lopez, MM. Bonnecarrère, Daubresse, L. Hervé et Lévrier, Mme Rauscent et les membre...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 133 rectifié sexies est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Malhuret, Chasseing, Capus, Fouché, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, M. Mizzon, Mme Lopez, MM. Bonnecarrère, Daubresse, L. Hervé et Lévrier, Mme Rauscent et les membre...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié sexies, 251 rectifié bis et 612 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 rectifié sexies, 251 rectifié bis et 612 rectifié.

L’amendement n° 759, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir Le V dans la rédaction suivante : V – Les articles 14 et 14 bis entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquent aux contrats conclus ou renouvelés à compter de cette même date. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 759, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir Le V dans la rédaction suivante : V – Les articles 14 et 14 bis entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquent aux contrats conclus ou renouvelés à compter de cette même date. La parole est à M. le ministre.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste ré...