Liberté de choisir son avenir professionnel

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (projet n° 583, texte de la commission n° 610 rectifié, rapport n° 609, tomes I et II, avis n° 591). Dans la discussion du texte de la commission, n...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Babar, Bonhomme, Longuet, Laménie et Bizet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Daubresse et Pierre, Mmes Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam et Deromedi et M. Pellevat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 R...

L’amendement n° 40 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Joyandet, Paccaud, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : établissement public administratif dénommé par les mots : institution nationale dénommée et le mot : mentionné par le mot : mentionnée La parole est à M. ...

L’amendement n° 372, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’avis conforme rendu par la commission...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 373, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase 1° Après les mots : avis conforme insérer les...

Les amendements n° 19 rectifié et 105 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. D. Laurent, Mme Bruguière, MM. Bascher et Meurant, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche et A.M. Bertrand, MM. Laménie, Pierre et Revet, Mme Thomas, M. Savin, Mme Di Folco, MM. Cambon et Bonhomme, ...

L’amendement n° 515 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié ter.

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° 105 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 105 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, es...

L’amendement n° 693 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...

L’amendement n° 693 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi li...

L’amendement n° 277, présenté par M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Raynal et Sutour, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécifi...

L’amendement n° 612, présenté par M. Karam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. La parole est à M. ...

L’amendement n° 612 est retiré. L’amendement n° 379, présenté par Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer les mots : peuvent faire par le mot : font...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 448, présenté par Mme Jasmin et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les titres, diplômes, certificats et formations enregistrés au sein du répertoire national des certifications professionnelles peuvent faire l’objet d’une signalétique simple et accessible par...

L’amendement n° 69, présenté par Mme Lopez, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dénomination architecte d’intérieur est réservée aux titulaires d’un diplôme (certificat ou titre) figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’État et répondant aux exigences de formation fondamentale d...

La direction de la Séance ne les a pas reçus, ma chère collègue. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 467, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 112-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du second alinéa, après le mot : « déroulement », son...

L’amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par Mme Guidez, MM. Vanlerenberghe et Delahaye, Mmes Létard et Doineau, MM. Henno, Bonnecarrère, Janssens et Lafon, Mme Dindar, M. Lefèvre, Mme Kauffmann, MM. B. Fournier, Perrin, Raison et Maurey, Mme Vermeillet, MM. Luche et Fouché, Mme Férat, MM. Revet, Longeot et Détraigne, Mme Sollogou...

Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié quinquies. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 15.