Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II–720, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II–943, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-837 rectifié est présenté par MM. Artano, Corbisez, Gold, Guérini et Vall, Mme N. Delattre et MM. Requier et Roux. L’amendement n° II-932 rectifié ter est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et Duran et Mme Ghali. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. ...

L’amendement n° II-944, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° II-895 rectifié ter, présenté par MM. Laugier, Kern, Détraigne et Moga, Mme Sollogoub, MM. Revet, Guerriau et Gremillet, Mme Ghali et MM. Charon et Henno, est ainsi libellé : Après l’article 55 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 quater F du code général des impôt...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-916 rectifié, présenté par Mme Tetuanui et MM. Laurey et Poadja, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : passagers rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Le volume annuel d’opérations du navire doit comprendre 90 % des têtes de lignes au départ d’un port français, et comprendre 70 % des escales pendant les itinéra...

L’amendement n° II-917 rectifié, présenté par Mme Tetuanui et MM. Laurey et Poadja, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : à 20 % du coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition et les frais de transport de ces navires par les mots : à 50 % du coût de revient, hors taxe...

L’amendement n° II–922 rectifié, présenté par Mme Tetuanui et MM. Laurey et Poadja, est ainsi libellé : I. - Alinéa 16 Remplacer les mots : de 20 % de leur coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition et les frais de transport de ces navires, par les mots : de 50 % du coût de revient, ...

L’amendement n° II–923 rectifié, présenté par Mme Tetuanui et MM. Laurey et Poadja, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer les mots : à 20 % de leur coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition et les frais de transport de ces investissements, par les mots : à 50 % du coût de rev...

L’amendement n° II-803 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Kern, Mme Guidez, MM. Longeot et Delcros, Mme Vullien, MM. Henno, Arnell, Détraigne et Laurey, Mmes Tetuanui et Létard, M. Marseille et Mme Billon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, avant-dernière phrase Remplacer le montant : 50 000 euros par le montant : 80 000 euros...

L’amendement n° II-866, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – La réduction d’impôt fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle les conditions mentionnées au VI ou au VI bis ne sont pas respectées. » La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° II-945, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° II-938 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly, de la Provôté et Bruguière, MM. Laugier, Cadic, de Nicolaÿ et Schmitz, Mme Vérien, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme Létard, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kern, Leleux, Lafon, Moga et B. Fournier, Mmes Renaud-Garabedian, L. Darcos et Dumas et M. Charon, est ains...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-938 rectifié quater. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l’article 55 duodecies. Bonne soirée, madame la secrétaire d’État.

Il s’agit donc de l’amendement n° II-938 rectifié quater. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l’article 55 duodecies. Bonne soirée, madame la secrétaire d’État.

L’amendement n° II-170 rectifié, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° II-170 rectifié, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° II-790, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli et Allizard, Mme Billon, MM. Darnaud et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, MM. Mandelli et Fouché, Mme Berthet, MM. Magras et Meurant, Mme Doineau, MM. Gabouty, Genest, Bizet et Priou, Mme Féret, M. J. Bigot, Mmes Grelet-Certenais et Pr...

L’amendement n° II-790, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli et Allizard, Mme Billon, MM. Darnaud et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, MM. Mandelli et Fouché, Mme Berthet, MM. Magras et Meurant, Mme Doineau, MM. Gabouty, Genest, Bizet et Priou, Mme Féret, M. J. Bigot, Mmes Grelet-Certenais et Pr...