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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 quaterdecies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 quaterdecies.
L’amendement n° II-171 rectifié, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° II-171 rectifié, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Gay, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-791 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Courtial, Daubresse, Sol et Bouloux, Mmes L. Darcos, Deromedi, Chauvin et Imbert, MM. Panunzi, Brisson et Hugonet, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Bories, MM. Schmitz, Raison e...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-791 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Courtial, Daubresse, Sol et Bouloux, Mmes L. Darcos, Deromedi, Chauvin et Imbert, MM. Panunzi, Brisson et Hugonet, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Bories, MM. Schmitz, Raison e...
L’amendement n° II-335, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. – Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Après les mots : « mentionnée au VI », la fin du 3° du II est ainsi rédigée : «, et dont aucun spectacle n’a été présenté...
L’amendement n° II-335, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. – Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Après les mots : « mentionnée au VI », la fin du 3° du II est ainsi rédigée : «, et dont aucun spectacle n’a été présenté...
L’amendement n° II-180 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. Babary, Bascher, Bonhomme, Bonne, Brisson, Charon, Decool, B. Fournier, Houpert, Karoutchi, Kennel, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Moga, Regnard, Revet, Schmitz et Sido et Mmes Berthet, Boulay-Espéronnier, Bruguière, Chain-Larché, L. Darcos, Deromedi, Lamure, Renaud-Garabedian...
L’amendement n° II-180 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. Babary, Bascher, Bonhomme, Bonne, Brisson, Charon, Decool, B. Fournier, Houpert, Karoutchi, Kennel, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Moga, Regnard, Revet, Schmitz et Sido et Mmes Berthet, Boulay-Espéronnier, Bruguière, Chain-Larché, L. Darcos, Deromedi, Lamure, Renaud-Garabedian...
L’amendement n° II-721, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : I, insérer les références : au premier alinéa et au 1° du II La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° ...
L’amendement n° II-721, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : I, insérer les références : au premier alinéa et au 1° du II La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° ...
L’amendement n° II-791 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
L’amendement n° II-791 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.
L’amendement n° II-180 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-335.
L’amendement n° II-180 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-335.
En conséquence, l’amendement n° II-721 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 55 sexdecies, modifié.
En conséquence, l’amendement n° II-721 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 55 sexdecies, modifié.
Avant de poursuivre la discussion, je vous indique, mes chers collègues, que j’ai effectivement été saisi de neuf amendements identiques. L’amendement n° II-572 rectifié ter est présenté par M. Daunis, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Raynal, Kanner, Éblé et Tissot, Mme Préville, MM. P. Joly et Jeansannetas, Mme Espagnac, MM. Lurel,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-572 rectifié ter, II-592 rectifié ter, II-691 rectifié bis, II-695 rectifié quater, II-699 rectifié bis, II-722, II-749 rectifié bis, II-781 rectifié quater et II-787.
