Loi de finances pour 2019

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-127 rectifié quater, II-331 rectifié et II-395 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 53 quater.

L’amendement n° II–983, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 55 Supprimer le mot : elle La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’’amendement n° II–356, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ...

L’amendement n° II-357 rectifié, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet et Kerrouche, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Ins...

L’amendement n° II–412 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin et MM. Cabanel, Todeschini, Duran et Daudigny, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : -au b, les mots : « à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des s...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–838 rectifié bis est présenté par MM. Artano, Corbisez, Gold, Guérini, Menonville, Requier, Vall et Roux. L’amendement n° II–933 rectifié est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et Duran et Mme Ghali. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’ali...

L’amendement n° II–365, présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5, 13 et 14 Remplacer le mot : quinze par le mot : ...

Le groupe Union Centriste fait donc preuve de persévérance ! Cela fait trois ans que le Sénat adopte le même amendement, et je l’en remercie. Nous le présentons une quatrième fois et espérons avoir l’écoute du Gouvernement, qui, par ces temps agités, est a priori plutôt dans cet état d’esprit. Il s’agit de simplifier le régime des plus...

L’amendement n° II–354 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet et Bérit-Débat, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 8 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–834 rectifié est présenté par MM. Artano, Corbisez, Gold, Guérini, Vall, Requier et Roux. L’amendement n° II–929 rectifié est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et Duran et Mme Ghali. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 29 Remplacer les mots : u...

Le sous-amendement n° II–995, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 834 Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : leurs filiales, ou avec une société dont le capital est détenu en partie par un établissement mentionné à l’article L. 518–2 du même code ou avec une société bailleresse appartenant au même groupe fiscal au s...

Il s’agit donc des amendements n° II–834 rectifié bis et II–929 rectifié bis. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–353, présenté par MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polia...

Travaillons au présent et dans un futur immédiat pour aboutir sur ce sujet. Bercy est incapable de donner des chiffrages. Tous ceux qui ont été fournis dans cette enceinte sur les dégrèvements, abattements et exonérations par les ministres successifs ont toujours été totalement fantaisistes.

L’amendement n° II–927 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et Duran et Mme Ghali, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31 Remplacer les mots : qui exercent leur activité dans un secteur éligible au sens du 1 du I dans le département dans lequel l’investissement est réalisé par les mots : pour les demandes d’agrément déposées...

La raison en est simple : jusqu’à un passé récent, les documents étaient fournis de façon manuscrite par les notaires puis ressaisis par Bercy, dont les simulations s’appuyaient, par conséquent, sur des données totalement fantaisistes. Pour aboutir à ce taux de 15 %, je me suis d’abord fondé sur une moyenne européenne et j’ai ensuite travaillé...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–355 rectifié est présenté par Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet, Bérit-Débat et Kerrouche, Mme Harribey et les membres du gro...

L’amendement n° II–832 rectifié bis, présenté par MM. Artano, Corbisez, Gold, Guérini et Vall, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : pour les demandes d’agrément déposées à compter du 1er janvier 2019 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compl...

L’amendement n° II–499 rectifié, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi ré...

L’amendement n° II–840 rectifié ter, présenté par MM. Artano, Corbisez, Gold, Guérini, Menonville, Requier, Vall et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le e du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété par les mots : «, à l’exception des mai...