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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
Avant de poursuivre la discussion, je vous indique, mes chers collègues, que j’ai effectivement été saisi de neuf amendements identiques. L’amendement n° II-572 rectifié ter est présenté par M. Daunis, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Raynal, Kanner, Éblé et Tissot, Mme Préville, MM. P. Joly et Jeansannetas, Mme Espagnac, MM. Lurel,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-572 rectifié ter, II-592 rectifié ter, II-691 rectifié bis, II-695 rectifié quater, II-699 rectifié bis, II-722, II-749 rectifié bis, II-781 rectifié quater et II-787.
L’amendement n° II-723, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-723, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-724, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-724, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l’article 55 novodecies est supprimé. Les amendements n° II-977, II-835 rectifié bis, II-930 rectifié, II-836 rectifié bis et II-931 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-977, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi...
En conséquence, l’article 55 novodecies est supprimé. Les amendements n° II-977, II-835 rectifié bis, II-930 rectifié, II-836 rectifié bis et II-931 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-977, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi...
L’amendement n° II-298 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Mizzon et Moga, Mmes Loisier, Sollogoub, Billon et C. Fournier et M. Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 55 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédig...
L’amendement n° II-298 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Mizzon et Moga, Mmes Loisier, Sollogoub, Billon et C. Fournier et M. Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 55 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédig...
L’amendement n° II-298 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-620 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 55 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’...
L’amendement n° II-298 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-620 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 55 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’...
J’appelle donc en discussion les trois amendements suivants. L’amendement n° II-619 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 55 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-15-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, sauf en cas de fraude documentair...
J’appelle donc en discussion les trois amendements suivants. L’amendement n° II-619 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 55 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-15-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, sauf en cas de fraude documentair...
Les amendements n° II-620 rectifié, II-619 rectifié et II-618 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-617 rectifié.
Les amendements n° II-620 rectifié, II-619 rectifié et II-618 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-617 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 novodecies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 novodecies.
L’amendement n° II-767 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset et Saury, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Pellevat, Revet et Bonne, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Milon, Bonhomme, Savary, Bascher, Danesi, Lefèvre et Chaize, Mme Imbert, MM. Cuypers et Cardoux, Mme M. Mercier, M...
L’amendement n° II-767 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset et Saury, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Pellevat, Revet et Bonne, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Milon, Bonhomme, Savary, Bascher, Danesi, Lefèvre et Chaize, Mme Imbert, MM. Cuypers et Cardoux, Mme M. Mercier, M...
