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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 55 vicies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-793, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste,...
L’amendement n° II-828 rectifié, présenté par MM. Chatillon, M. Bourquin, Allizard, Kern, Rambaud et Wattebled, Mme Primas, MM. Corbisez, Danesi et D. Laurent, Mmes Keller et Létard, MM. Longeot, Pellevat, Perrin et Savin, Mmes Vullien et Artigalas et MM. J. Bigot, Marchand et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 55 vicies I...
L’amendement n° II-828 rectifié, présenté par MM. Chatillon, M. Bourquin, Allizard, Kern, Rambaud et Wattebled, Mme Primas, MM. Corbisez, Danesi et D. Laurent, Mmes Keller et Létard, MM. Longeot, Pellevat, Perrin et Savin, Mmes Vullien et Artigalas et MM. J. Bigot, Marchand et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 55 vicies I...
L’amendement n° II-793 est retiré. Madame Primas, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-828 rectifié, comme vous y invite M. le rapporteur général ?
L’amendement n° II-793 est retiré. Madame Primas, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-828 rectifié, comme vous y invite M. le rapporteur général ?
L’amendement n° II-828 rectifié bis, présenté par MM. Chatillon, M. Bourquin, Allizard, Kern, Rambaud et Wattebled, Mme Primas, MM. Corbisez, Danesi et D. Laurent, Mmes Keller et Létard, MM. Longeot, Pellevat, Perrin et Savin, Mmes Vullien et Artigalas et MM. J. Bigot, Marchand et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 55 vi...
L’amendement n° II-828 rectifié bis, présenté par MM. Chatillon, M. Bourquin, Allizard, Kern, Rambaud et Wattebled, Mme Primas, MM. Corbisez, Danesi et D. Laurent, Mmes Keller et Létard, MM. Longeot, Pellevat, Perrin et Savin, Mmes Vullien et Artigalas et MM. J. Bigot, Marchand et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 55 vi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 55 vicies. L’amendement n° II-775 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. D. Laurent, Forissier et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Raison et Perrin, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mmes Bruguière, Estrosi Sassone...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 55 vicies. L’amendement n° II-775 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. D. Laurent, Forissier et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Raison et Perrin, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mmes Bruguière, Estrosi Sassone...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 vicies. L’amendement n° II-776 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. D. Laurent, Forissier et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Raison et Perrin, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mmes Bruguière, Estrosi Sassone, M. Mercier...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 vicies. L’amendement n° II-776 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. D. Laurent, Forissier et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Raison et Perrin, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mmes Bruguière, Estrosi Sassone, M. Mercier...
L’amendement n° II-725, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-725, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l’article 55 unvicies est supprimé. Les amendements n° II-934 rectifié et II-839 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-934 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Duran et Mme Ghali, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au début de la troisième ph...
En conséquence, l’article 55 unvicies est supprimé. Les amendements n° II-934 rectifié et II-839 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-934 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Duran et Mme Ghali, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au début de la troisième ph...
L’amendement n° II-871, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ayant des exploitations situées par le mot : exploitées La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° II-871, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ayant des exploitations situées par le mot : exploitées La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-745, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : des articles 1499-00 A ou 1500 par les mots : de l’article 1499-00 A II. – Alinéas 7 à 17, 33 et 38 à 40 Supprim...
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-745, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : des articles 1499-00 A ou 1500 par les mots : de l’article 1499-00 A II. – Alinéas 7 à 17, 33 et 38 à 40 Supprim...
L’amendement n° II-701 rectifié bis, présenté par MM. Darnaud, Genest, Rapin, Mouiller, Savary et Piednoir, Mmes L. Darcos et Noël, MM. Brisson, Vogel et Daubresse, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Lefèvre, Courtial et Danesi, Mme Duranton, MM. Babary, Kennel et Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, Charon et Bonne,...
