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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...
L’amendement n° II–299 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accompagnement de l’opération de conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Accompagnement de l’opération de...
L’amendement n° II–401, présenté par Mmes S. Robert et Préville, MM. J. Bigot et Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II–216 rectifié ter, II–22 rectifié et II–120 ?
En conséquence, l’amendement n° II-120 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-169 rectifié ter.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 74, 74 bis, 74 ter, 74 quater, 74 quinquies et 74 sexies). J’appelle en discussion les articles 74, 74 bis, 74 ter, 74 quater
L’amendement n° II-163 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam et Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Lefèvre, Mme M. Mercier et MM. Morisset, Mouiller, Sido, Sol, Genest, Gremillet, D. Laurent, Piednoir, Revet et Pierre, est ainsi l...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-163 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-215 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Bascher, Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Charon, Cuypers, Hugonet et Darnaud, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garr...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° II-280 rectifié ter.
L’amendement n° II-247 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Artano, A. Bertrand et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réduction d’impôt mentionnée au 4° du B du I s’app...
Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° II-215 rectifié bis et II-280 rectifié ter ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° II-215 rectifié ter et II-280 rectifié quater. Je les mets aux voix.
En conséquence, l’amendement n° II-247 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-286 rectifié bis, présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi ré...
Les deux amendements suivants sont identiques L’amendement n° II-230 rectifié, présenté par M. Canevet, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-392 rectifié bis, présenté par Mme Blondin et MM. Fichet, Tissot et Iacovelli, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-290 rectifié, présenté par Mmes Létard et Gatel, M. D. Dubois et les membres ...
L’amendement n° II-46, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II – À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019, la réduction d’impôt de l’article 199 novovicies du code général des impôts s’appli...
