Loi de finances pour 2019

Nous n’avions pas connaissance des critères d’acceptation ou de refus. Il est un peu regrettable que le remplacement de la réserve parlementaire par un dispositif piloté par les services de l’État conduise à une transparence incomplète et à une réduction des crédits. Compte tenu de l’avis du Gouvernement, la commission s’en remet à la sagesse...

Les dépenses protocolaires augmentent fortement, de 8, 6 millions d’euros, en prévision de plusieurs conférences internationales. Mais cette hausse inclut 3, 1 millions d’euros pour le G7, qui fait l’objet par ailleurs d’un budget spécifique. Il n’y a pas de raison de maintenir une ligne pour le G7 dans ces dépenses protocolaires.

La commission demande à leurs auteurs de retirer ces amendements, faute de quoi elle y sera défavorable. En effet, on a déjà voté tout à l’heure un amendement qui augmente de 600 000 euros les crédits de l’Alliance française.

La commission est défavorable à l’amendement. Pourquoi créer une réduction d’impôt spécifique pour les Français de l’étranger ? Pourquoi pas pour les autres Français qui ont aussi des enfants scolarisés ? Il n’y a aucune raison de prévoir une réduction spécifique à l’étranger, qui ne s’appliquerait pas sur l’ensemble du territoire. En outre,...

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Honnêtement, ce coût est hyper-excessif, ce qui fait que la commission y est hyper-défavorable !

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE (suite) MOYENS DES POLITIQ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rural...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Frédéric Marchand.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B.

L’amendement n° II–442, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ces amendements traitent de thématiques très variées, ils ont cependant été mis en discussion commune, car six d’entre eux visent à prélever des crédits sur l’action n° 03 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la m...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

L’amendement n° II-22 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

L’amendement n° II–120, présenté par MM. J. Bigot, Bérit-Débat et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

L’amendement n° II–169 rectifié ter, présenté par Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

L’amendement n° II–118, présenté par Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :