Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-219 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-162 rectifié ter et II-880 rectifié.

L’amendement n° II-693 rectifié bis, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile, Mme Renaud-Garabedian et les membres du gro...

Il s’agit donc de l’amendement n° II-693 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 quinquies. L’amendement n° II-629, présenté par MM. Daubresse, Perrin, Raison, Sol, Moga, Vaspart et Brisson, Mme Vullien, M. D. Laurent, Mmes Di Folco, Goy-Chavent et Lopez, MM. Danesi, Longeot, Vial, Sido, Grosdidier, Bazin et Moui...

L’amendement n° II-629 est retiré. L’amendement n° II-986, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 58 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du X bis de l’article 199 novovicies du code général des impôts est remplacé par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58 quinquies. L’amendement n° II-783 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Vullien et MM. Delcros, Vanlerenberghe et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 58 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-737 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-902 est présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet articl...

En conséquence, l’article 59 est supprimé, et l’amendement n° II-6 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° II-6 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. de Nicolaÿ et D. Laurent, Mme Di Folco, MM. Daubresse et Vogel, Mmes Lamure, Chain-Larché et Thomas et MM. Poniatowski et Le Gleut, est ainsi libellé : I.- Alinéa 6 Remplacer l’année : ...

L’amendement n° II-594, présenté par MM. Delahaye, Marseille, Laugier et Lafon, Mme Vullien, MM. Janssens et Henno, Mme Billon, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Cigolotti, Mmes Gatel, Guidez, Morin-Desailly, C. Fournier et Doineau et MM. Mizzon et Canevet, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-949 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59.

L’amendement n° II-738, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 59 bis est supprimé, et les amendements n° II-846, II-847, II-844 rectifié et II-845 n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-846, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° II-847, présenté par MM. Féraud et Assouli...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. TITRE IV (suite) DISPOSITIONS PERMANENTES i. – mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées (suite) Nous sommes parvenus, dans l’examen des articles non rattachés, à l’article 51 bis.

L’amendement n° II–715, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 3° Au f du 1° de l’article 261 C, les mots : « et de fonds communs de créances » sont remplacés par les mots : « et des organismes de financement relevant de la sous-sec...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–380 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau, Fichet, Kerrouche, Mont...

L’amendement n° II–381 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Cabanel, Courteau, Fichet, Kerrouche, Montaugé, Dagbert et Tissot, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et ...

Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur général, après ce bon déjeuner ?

Merci pour la concision de cette explication de vote. Je mets aux voix l’amendement n° II-380 rectifié bis.

L’amendement n° II–796 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts, est insérée une...

L’amendement n° II–716, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.