Loi de finances pour 2019

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–950, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein, Vaspart et Adnot, Mmes Berthet et Billon, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Forissier et Gabouty, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul et Pierre, ...

L’amendement n° II–979 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : …° Au a, après le mot : « activité », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : «, sous réserve que celle-ci corresponde à une activité éligible au ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–980, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 5 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « À l’expiration d’un délai de six ...

L’amendement n° II–480 rectifié sexies, présenté par MM. Adnot, Cuypers, Canevet et Lefèvre, Mmes F. Gerbaud, Perrot et Lamure, MM. Gremillet, Bascher et Rapin et Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, seconde phrase 1° Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Remplacer le mot : six par le mot : trois 3° Après ...

L’amendement n° II–981, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Remplacer les mots : ou des quotas d’investissement mentionnés au d du présent 2° par les mots : prévue au présent 2° ou du quota d’investissement mentionné au d du même 2° 2° Remplacer les mots : les délais ...

Les amendements n° II–480 rectifié sexies et II–481 rectifié sexies sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements restant en discussion ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–228 rectifié bis est présenté par M. P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi et Dumas et MM. Houpert, Laménie, Husson, Longuet, Panunzi, Sido et Vogel. L’amendement n° II–478 rectifié quinquies est présenté par MM. Adnot, Cuypers, Canevet et Lefèvre, Mme Per...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-228 rectifié bis et II-478 rectifié quinquies.

L’amendement n° II–957, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° II–717, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II–718, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Le III de l’article 69 de la loi n° 2005–1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est abrogé. III. – Les I et II entrent en vigueur le ...

L’amendement n° II–822, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° II–504 rectifié ter, présenté par MM. Babary, Vaspart et Lefèvre, Mme Gruny, M. Paccaud, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent, Vogel, Revet et Charon, Mmes Lamure, Chain-Larché, Morhet-Richaud et Garriaud-Maylam, MM. Longuet et B. Fournier, Mmes Deromedi, Raimond-Pavero et Thomas et MM. de Nicolaÿ, Poniatowski, Rapin, Gremillet...

L’amendement n° II–504 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 51 octies.

L’amendement n° II–953, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein, Vaspart et Adnot, Mmes Berthet et Billon, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Forissier et Gabouty, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 51 octies Insérer un article add...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51 octies.

L’amendement n° II–867, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : après avis insérer le mot : conforme La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° II–870, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « et » est supprimé La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° II–589, présenté par Mme N. Goulet, MM. Marseille, Canevet et Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Dindar, Doineau, Férat et Joissains, M. Le Nay et Mmes Perrot, Vullien et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 51 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du V de l’a...

L’amendement n° II–823, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.