Loi de finances pour 2019

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II–7 est présenté par Mme Estrosi Sassone. L’amendement n° II–338 rectifié bis est présenté par MM. M. Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Guillemot, MM. Iacovelli et Dau...

Mes chers collègues, s’il vous plaît. Seule Mme la secrétaire d’État a la parole !

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-338 rectifié bis, II-719, II-824 et II-878.

En conséquence, l’article 52 est supprimé, et l’amendement n° II–690 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° II–690 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bascher et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : conclus par les mots : dont l’offre est émise

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–65 rectifié est présenté par MM. Fouché, Guerriau et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Capus, Mme Bruguière, MM. Bouloux, de Nicolaÿ, Canevet, Perrin et Raison, Mme Procaccia, M. Meurant, Mme Gruny, MM. Vogel et Piednoir, Mme Goy-Chavent, M. Chatillon, Mmes Raimond-...

Madame la secrétaire d’État, vous demandez donc aussi le retrait des deux amendements identiques au profit du vôtre ?

En conséquence, l’article 52 bis est supprimé, et l’amendement n° II–975 n’a plus d’objet. L’amendement n° II–975, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–288 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Tissot, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–746 rectifié ter est présenté par M. D. Dubois, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet et Détraigne, Mmes D...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–710 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, Dériot, Vaspart, Sol, Mouiller et Cuypers, Mmes M. Mercier et Gruny, MM. Gilles, Panunzi et Bonne, Mme Deromedi, M. Savary, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, Charon, Grand, Poniatowski et Calvet, Mme Duranton,...

En conséquence, les amendements n° II–710 rectifié et II–896 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 53, modifié.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–686 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Chain-Larché, MM. Joyandet, Pellevat et Genest, Mme Di Folco, MM. Sol, Dallier et Louault, Mme Bruguière, MM. H. Leroy, Longuet, Le Gleut et Daubresse, Mmes Lassarade et Berthet, MM. Darnaud, Vo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–377 rectifié est présenté par M. Cabanel, Mme Harribey, MM. Raynal, Kanner, Montaugé, Tissot et Botrel, Mme Monier, M. Bérit-Débat, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Dagbert, Kerrouche, Marie et les membres ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II–32 est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Henno, Capo-Canellas et Moga, Mmes Guidez et Perrot, M. Lefèvre, Mmes de la Provôté et Morhet-Richaud, M. Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Houpert, Mme Gruny, M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Savary et Lafon. L’amendement n° ...

L’amendement n° II–483 n’est pas soutenu. L’amendement n° II–23 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Montaugé, Botrel, Cabanel, Vaugrenard, Kanner, Éblé et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 53, et les amendements n° II–377 rectifié, II–602 rectifié, II–32 et II–23 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II–982, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Avant le mot : au paragraphe insérer le mot : mentionnées La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II–920 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, M. Charon, Mme Chain-Larché, MM. Morisset, Pellevat, Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud et Micouleau, MM...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–807 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux. L’amendement n° II-921 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet, Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pell...

L’amendement n° II–807 rectifié bis est retiré. Monsieur Magras, l’amendement n° II–921 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II–921 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II–127 rectifié quater est présenté par Mme Féret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Bérit-Débat et Antiste, Mmes Artig...