Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. TITRE III LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS

Je suis saisi de six amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié octies est présenté par Mmes Noël et Eustache-Brinio, MM. Brisson, B. Fournier et Cuypers, Mmes Deromedi, Procaccia et Dumas, MM. Piednoir, Sido, Saury, Laméni...

L’amendement n° 95 rectifié quater, présenté par MM. Bignon, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Menonville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 541-37 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-… ainsi rédigé : « Art. L. 541 -…. – I. – Les déchets no...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 231 rectifié ter est présenté par MM. Mandelli et Chaize, Mmes Dumas et Duranton, M. Piednoir, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mmes Micouleau et L. Darcos, MM. Sido, Mouiller, Hugonet et Laménie, Mme Lamure et M. Reichardt. L’amendement n° 511 rectifié est présenté par M. Husson,...

Les sous-amendements n° 689 rectifié et 690 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Menonville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 541-37 du code de l’environnement, il est inséré un articl...

Les amendements n° 18 rectifié octies et 521 rectifié ter sont retirés. Monsieur Lagourgue, l’amendement n° 95 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 95 rectifié quater est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° 231 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 231 rectifié ter est retiré. Monsieur Guené, l’amendement n° 511 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 511 rectifié est retiré. Monsieur Lagourgue, l’amendement n° 96 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 96 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 203 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Chasseing, Malhuret, Decool et A. Marc. L’amendement n° 656 rec...

L’amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Pointereau, Mme Troendlé, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest et Longuet, Mme Lassarade, MM. Gremillet et Mizzon, Mmes Eustache-Brinio, Micouleau et Raimond-Pavero, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Chaize, Houpert et Guerriau, Mme Gruny, MM. Cardoux, Karoutchi, ...

L’amendement n° 203 rectifié quater est retiré. Monsieur Arnell, l’amendement n° 656 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 656 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 179 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 151 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 512 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme ...

L’amendement n° 655, présenté par M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juillet 2020, l’autorité administrative procède à la requalification des matières radioactives en déchets radioactifs ultimes compte tenu des perspectives de valorisation de ces matières in...

L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Cazabonne et Kern, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mmes Billon, Sollogoub et Gatel, MM. Lafon et Moga, Mme Vullien et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 4 de la section...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Le Nay, Mme Férat, MM. Cazabonne et Kern, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mmes Billon, Sollogoub et Gatel, MM. Lafon et Moga, Mme Vullien et M. L. He...

L’amendement n° 61 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 249 rectifié bis est présenté par M. Vogel, Mme Imbert, M. Houpert, Mme Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mmes Deromedi et L. Darcos, MM. Laménie, Segouin et Karoutchi, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Eustache-Brinio et Lamure, MM. Bonhomme e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 404 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M....

L’amendement n° 402 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi li...