Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 256 rectifié ter, présenté par Mme L. Darcos, MM. Allizard, Bascher et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bonnecarrère, Mme Bories, MM. J.M. Boyer, Brisson, Capus et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Courtial,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 654, présenté par M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 542-12, après les mots : « en cou...

L’amendement n° 405 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ap...

L’amendement n° 408 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi li...

L’amendement n° 406 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M. Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 400 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. An...

L’amendement n° 400 rectifié est retiré. L’amendement n° 401 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres...

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet avant le 1er janvier 2020 un rapport au Parlement sur l’opportunité de cesse...

TITRE III bis LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES (Division et intitulé nouveaux) La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 184 est présenté par MM. Longeot et Kern, Mme Sollogoub, M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 463 rectifié est présenté par MM. Gold, Dantec, Labbé, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et ...

L’amendement n° 70 rectifié n’a pas encore été présenté, madame la secrétaire d’État… La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 12 A. L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Lafon, Henno, Mizzon et Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère et Détraigne, Mme Billon et MM. Delahaye, D. Dubois, Canevet, L. Hervé et Delcros, est ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 12 A.

L’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Joyandet, Perrin, Raison, Lefèvre et Karoutchi, Mmes Chain-Larché, Thomas et Dumas, M. Schmitz, Mme Malet, MM. Calvet, Brisson et Cuypers, Mmes L. Darcos, Deromedi, Vermeillet et Bruguière, MM. Cardoux, Charon et Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury et Savary, Mme Lassarade, M. Danesi, Mmes Dur...

L’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 12 A Insérer un article additionne...

L’amendement n° 34 rectifié duodecies, présenté par Mmes Noël et Eustache-Brinio, MM. Lefèvre, Joyandet, Bascher, Brisson, Kennel, B. Fournier et Cuypers, Mmes Deromedi, Procaccia et Dumas, MM. Piednoir, Sido, Saury, Laménie, Raison et Perrin, Mme Giudicelli, M. Dufaut, Mmes Berthet et Duranton, MM. Mouiller et Mandelli, Mme Lamure, MM. ...

L’amendement n° 618 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 597, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 248 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, D. Laurent, Henno, Mizzon, Le Nay et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé et Mme Vermeillet. L’amendement n° 314 rectifié ter est présenté par MM. Cane...

L’amendement n° 314 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° 453 rectifié.

L’amendement n° 641 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 647 rectifié bis.