Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le sous-amendement n° 696, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 557 I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 121-10 par la référence : L. 121-39 II. – Alinéas 3 et 4 Remplacer la référence : L. 121-10-… par la référence : L. 121-39-… III. – Alinéa 4 Remplacer les mots : dans le département de la par le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 L. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 269 rectifié est présenté par MM. Gold, Dantec, Labbé, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin...

L’amendement n° 304 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour présenter l’amendement n° 588.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 L.

L’amendement n° 153, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 531, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : aux déchets d’emballages, insérer les mots : (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement La parole est à M. Jean-François Longeot.

L’amendement n° 709, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après la référence : insérer la référence : et 4 quater La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 590, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : p...

L’amendement n° 321 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : environnement, insérer les mots : sauf celles du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-11, II. – Com...

L’amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après les mots : l’environnement, insérer les mots : ...

L’amendement n° 469 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Duran, Montaugé et Tourenne, Mmes Lepage et Ghali, M. Manable, Mme Bonnefoy, MM. Jomier et Temal et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Guerriau, Lagourgue, Chasseing, Decool et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport sur l’évaluation du recyclage des déchets très faiblement radioactifs. La parole e...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8 bis du projet de loi. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibér...

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement ?

Soit, mais auparavant je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération de l’article 8 bis, présentée par la commission et acceptée par le Gouvernement. Il n’y a pas d’opposition ?… La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, l...

Vous en disposerez à la reprise de la séance. Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 8 bis. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les...

L’amendement n° A-1, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.