Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je mets aux voix l’amendement n° A-1. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.

Nous allons procéder à présent à la seconde délibération présentée par le Gouvernement. Comme précédemment, je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, ...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 10 dans cette rédaction : Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est ainsi modifié : 1° « III. – Il est mis fin à la mise à disposition des produits en plastique à usage unique suivants : « 1° À compter du 1er janvier 2020 pour...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je mets aux voix l’amendement n° A-2. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Mes chers collègues, nous vivons un moment historique, auquel nous sommes heureux de pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 181 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption342Contre 1Le Sénat a adopté.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Lafon, Henno, Mizzon et Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel, MM. Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mme Billon et MM. Longeot, Delahaye, D. Dubois, Canevet et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un assuré déclarant qu’il veut rompre son contra...

L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L’amendement n° 457 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 467 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Duran, Montaugé et Tourenne, Mmes Lepage, Grelet-Certenais et Ghali, M. Manable, Mmes Bonnefoy et Féret et M. Jomier, est ainsi libellé : Alinéa 36 Après le mot : navires insére...

L’amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé...

L’amendement n° 634, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer les mots : ...

L’amendement n° 535 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mmes Ghali, Préville et Lepage, M. Vallini, Mmes Conconne, Perol-Dumont et M. Filleul, M. Roger, Mme Jasmin, MM. Antiste, Marie et Temal, Mme Monier et M. Daunis, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L’amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ap...