Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Les amendements n° 99 rectifié bis et 507 rectifié bis sont retirés. Monsieur Gontard, l’amendement n° 105 est-il maintenu ?

L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Jomier, P. Joly, Antiste, Montaugé, Roger, Courteau et Lurel, Mme Jasmin, MM. Vaugrenard et Tourenne, Mmes Conway-Mouret, Lepage et Féret, M. Devinaz, Mme Meunier, MM. Tissot, Marie et Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert et Duranton, MM. Laménie, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Lassarade et Lamure et M. Paul, est ainsi...

L’amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

En conséquence, l’amendement n° 343 rectifié n’a plus d’objet. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 479 rectifié, présenté par M. Husson, M...

L’amendement n° 479 rectifié est retiré. L’amendement n° 653 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Pierre, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Danesi, Mme Procaccia et MM. Raison et Longuet, est ainsi libellé : Compléter cet article pa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 114 est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 564 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Bel...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 506 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Pointereau, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. La...

Les amendements n° 107 rectifié, 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et 420 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 107 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 292 rectifié ter est présenté pa...

L’amendement n° 671 rectifié, présenté par MM. Labbé et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation ...

Les amendements n° 30 rectifié bis et 108 rectifié sont identiques. L’amendement n° 30 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Decool et Magras, Mme N. Delattre, MM. Le Nay, Bouchet et Houpert, Mme Imbert, MM. Détraigne, B. Fournier et Saury, Mmes Dumas e...

Les amendements n° 31 rectifié bis et 109 rectifié sont identiques. L’amendement n° 31 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Magras, Mme N. Delattre, M. Le Nay, Mme Raimond-Pavero, MM. Bouchet, Houpert, B. Fournier et Saury, Mmes Billon, Dumas et Garria...

L’amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Lurel, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 566 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 rectifié, 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et 420 rectifié bis.

Mes chers collègues, nous avons examiné 89 amendements au cours de la journée ; il en reste 546. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.