Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 410 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...

L’amendement n° 543 rectifié quinquies, présenté par Mmes Noël, Deromedi et Ramond, MM. Bascher, Savary, Mouiller, Laménie et Paul, Mmes Lamure, Lherbier et Morhet-Richaud et MM. Gremillet et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont soumis à la même obligation, les professionnels émettant ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié bis, 453 rectifié et 647 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 152 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 187 est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amen...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 H. L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Henno, Mizzon et Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Moga, Canevet, Delahaye et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 12 ...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Henno, Mizzon et Janssens, Mme Guidez, M. Le Nay, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Delahaye, D. Dubois, Canevet, L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article L. 2224-14 du code général des collectivités terr...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Longeot, Le Nay, Cazabonne et Kern, Mme Vermeillet, MM. Détraigne et Canevet, Mmes Billon et Gatel, MM. Lafon et Moga, Mme Vullien et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 12 I Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2224-14 du code général des collectivités territor...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 200, présenté par MM. Marseille et Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 12 J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541...

L’amendement n° 630 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 200 ?

L’amendement n° 155, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 607, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 12 K Insérer un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 K. Je suis saisi de six amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 93 rectifié ter est présenté par MM. Bignon, Guerriau, Fouché,...

L’amendement n° 665 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 608, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 94 rectifié ter est présenté par MM. Bignon, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Longeot, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Menonville. L’amendement n° 185 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. Ces de...

Le sous-amendement n° 694, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 185 Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 541-4-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « dans une installation visée à l’article L. 214-1 soumise à autorisat...

L’amendement n° 473 rectifié ter, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Piednoir, Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 12 K Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alin...

Le sous-amendement n° 695, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 473 Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 541-4-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « dans une installation visée à l’article L. 214-1 soumise à autorisat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 K. L’amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Pointereau, Mme Troendlé, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest et Longuet, Mme Lassarade, MM. Gremillet et Mizzon, Mmes Eustache-Brinio, Micouleau et Raimond-Pa...

L’amendement n° 449 rectifié bis, présenté par M. Mandelli, Mme Lassarade, M. Vaspart, Mmes Deromedi et L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Brisson et Charon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-15 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la ...

L’amendement n° 557, présenté par MM. Karam et Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est a...