Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 102, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : matière recyclée insérer les mots : et la part de l’emballage dans le coût de revient du produit La parole est à M. Guillaume ...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Houpert, Calvet, Savary, Genest et Pointereau, Mmes A.M. Bertrand, Deromedi, Lamure et Raimond-Pavero, M. Allizard, Mme Dumas, MM. Danesi et Piednoir, Mmes Thomas et Chain-Larché et MM. Laménie, Bazin, Karoutchi, Bonhomme, Longuet, Poniatowski, Husson et Gremillet, est ain...

L’amendement n° 333 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Aliné...

L’amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Babary et Pointereau, Mme Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Houpert et Laménie, Mmes Lassarade et Lamure, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : dangereuses par les mots : préoccupantes, au sens ...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Léonhardt et Vall. L’amendement n° 286 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Henno, Mizzon, Détraigne, Canevet, Le Nay, Delahaye et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L....

L’amendement n° 471 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ et Magras, Mme Ramond, MM. Vaspart et Pointereau, Mme Deroche, MM. Charon, Bazin, Karoutchi et Lefèvre, Mmes Lassarade et Sittler, MM. Rapin, Laménie, B. Fournier et Chevrollier, Mme Duranton, MM. Priou, Sido, D. Laurent et Cuypers, Mme Deromedi, M. Courtial, Mme Lamure, MM. S...

L’amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Jomier, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...

L’amendement n° 335 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur les amendements identiques n° °49 rectifié, 285 rectifié bis, 305 rectifié bis et 591.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 rectifié, 285 rectifié bis, 305 rectifié bis et 591.

L’amendement n° 238 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié, 286 rectifié bis, 331 rectifié bis, 592 et 678.

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne, Le Nay, Delahaye et D. Dubois et Mmes Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

L’amendement n° 64 rectifié est retiré. L’amendement n° 478 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. Laménie, Longuet et Paul, Mme Lassarade et MM. Rapin et Gremillet, est ainsi li...

L’amendement n° 322 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Charon, Danesi, Daubresse et Decool, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Laménie, Mmes Morhet-Richaud et Ramond et MM. Rapin, Savary et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : à réparer le produit concerné supprimer...

L’amendement n° 337 rectifié, présenté par MM. Temal, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Aliné...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin et MM. Labbé et Vall. L’amendement n° 287 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Détraigne, C...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 327 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Billon, MM. Charon, Danesi, Daubresse et Decool, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Laménie, Mmes Morhet-Richaud et Ramond et MM. Rapin, Savary et Sido, est ainsi libellé : Alinéa ...

L’amendement n° 336 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 103, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En deçà d’un certain indice de réparabilité ou si cet indice est nul, le décret peut prévoir une interdiction d...

L’amendement n° 574, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un ar...