Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 136, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 137, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout établissement de vente au détail de plus de 1 000 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaire...

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Houpert, Calvet, Savary, Genest et Pointereau, Mmes Deromedi, Lamure et Raimond-Pavero, MM. Allizard et Danesi, Mme Dumas, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Laménie, Mme Thomas et MM. Bazin, Karoutchi, Bonhomme, Longuet, Poniatowski et Gremillet, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 81 rectifié est retiré. L’amendement n° 139, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : peuvent accompagner par le mot : accompagnent La parole est à M. Guillaume Gontard.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 553, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …. – Les coûts supportés par le service public de gestion des déchets d’emballages ménagers et de papiers mentionnés au 1° et au 3° de l’article L...

L’amendement n° 682 rectifié, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insér...

En conséquence, l’amendement n° 682 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Kern, Bonnecarrère et Détraigne, Mme Sollogoub, M. Moga, Mmes C. Fournier, Morin-Desailly et de la Provôté, MM. Poadja, Prince, Delcros, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas et Mme...

L’amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : d’ici 2025 par les mots : , au plu...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 280 rectifié est présenté par MM. Kern, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Vullien et MM. Delahaye, Poadja, Détraigne et Delcros. L’amendement n° 499 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. ...

L’amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Longeot et Bouloux, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : d’emballages et d’emballages plastiques à usage unique par les mots : pour certains emballages au regard de leur capacité à générer des déchets non collectés et de la possibilité de les substituer par des so...

L’amendement n° 554 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, A. Bertrand, Corbisez, Dantec et Gold, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation L...

L’amendement n° 633 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, A. Bertrand, Corbisez et Gabouty, Mme Guillotin et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : au profit, pour les emballages de produits alimentaires, d’emballages en verre, et notamment d’emballages réutilisables La parole est...

Les amendements n° 280 rectifié et 499 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 533 rectifié.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 237 rectifié est présenté par MM. Gold, Arn...

Le sous-amendement n° 692, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 679, alinéa 3 Supprimer les mots : avant le 1er janvier 2022 La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 237 rectifié, 297 rectifié bis, 446 rectifié bis, 589 et 679, modifiés.

L’amendement n° 140, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 541 -10 -9-…. – Pour contribuer à l’efficacité du tri, les collectivités territoriales, notamment au tra...

L’amendement n° 652 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 83 rectifié n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Longeot et Bonnecarrère, Mmes Loisier, Sollogoub et Vermeillet,...

L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Le Nay et Mmes Morin-Desailly et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : Jusqu’au 1er janvier 2020, et les mots : avant le 13 août 2005 La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

L’amendement n° 264 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Le Nay et Mmes Morin-Desailly et C. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Supprimer les mots : Jusqu’au 1er janvier 2021 et les mots : avant le 1er janvier 2013 La parole est à Mme Nadia Sollogoub.