Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Chaize, Vaspart, Karoutchi et Saury, Mmes Morhet-Richaud, Dumas et Duranton, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Canevet, Mmes Micouleau et L. Darcos, MM. Sido, Mouiller, Hugonet, Gremillet et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase 1° Remp...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié, 223 rectifié bis, 482 rectifié bis et 603.

En conséquence, l’amendement n° 263 rectifié n’a plus d’objet. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 264 rectifié.

L’amendement n° 264 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 224 rectifié bis.

L’amendement n° 437 n’est pas soutenu. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 526 est présenté par Mme Lherbier. L’amendement n° 615 est présenté par M. Cuypers et Mmes Chain-Larché et Thomas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22 1° Apr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 528 est présenté par Mme Lherbier. L’amendement n° 668 est présenté par M. Cuypers et Mme Chain-Larché. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22 1° Remplacer les mots : , à l’extension par les mots : et à l’extension 2° Supprimer les mots : , ainsi qu’au ramass...

L’amendement n° 545 rectifié, présenté par MM. Pointereau et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deromedi, MM. Poniatowski, Danesi, Cuypers, Mayet, Paccaud et Vaspart, Mme Ramond, MM. Savary, Lefèvre, Calvet, J.M. Boyer et Laménie, Mmes Imbert et Richer, M. Piednoir, Mme Lassarade et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 22 1° Remplacer les...

Les amendements n° 615, 668 et 545 rectifié sont retirés. L’amendement n° 638 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 275 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Bonnecarrère, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Vullien, MM. Delahaye et Détraigne et Mme de la Provôté. L’amend...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 274 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Longeot, Henno, Canevet, L. Hervé et Capo-Canellas, Mme Vullien, MM. Détraigne et Delahaye, Mme de la Provôté et M. Delcros. L’amendement n° 494 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemeze...

Les amendements n° 274 rectifié et 494 rectifié sont retirés. L’amendement n° 639 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 177 rectifié, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Malhuret et Brisson, Mme Puissat, M. Sido, Mmes Bonfanti-Dossat et Billon, MM. Bonhomme et Gremillet, Mme Noël, M. Luche, Mmes Garria...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 195 est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 586 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Hau...

Les amendements n° 195 et 586 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 527 est présenté par Mme Lherbier. L’amendement n° 622 est présenté par M. Cuypers et Mmes Chain-Larché et Thomas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les do...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Longeot et A. Marc, Mme Mélot et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois ap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Mes chers collègues, nous avons examiné 238 amendements au cours de la journée ; il en reste 156. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 181 rectifié ter est présenté par Mmes Taillé-Polian, G. Jourda et Préville, MM. Tissot, M. Bourquin et P. Joly, Mmes Meunier, Monier, Jasmin et Lepage, M. Lurel, Mme M. Filleul et MM. Vallini, Antiste, Manable, Devinaz, Temal, Marie et Daudigny. L’amendement n° 284 rectif...

Je suis saisi de vingt amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 477 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Piednoir, Laménie, Longuet et Paul, Mme Lassarade et M. Rapin, est ainsi libel...

L’amendement n° 332 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 599, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez. L’amendement n° 285 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Détraigne, Canevet, Le Nay, Prince et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé, Mm...

L’amendement n° 677, présenté par M. Gontard, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : leurs qualités et caractéristiques environnementales par les mots : sur l’empreinte environnementale du produit 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Ces qualités et caractéristiques sont établies par les mots : Cette e...