Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 574 est retiré. L’amendement n° 339 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républ...

L’amendement n° 462, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , à l’exclusion des emballages ménagers en verre, La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Dauni...

L’amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ap...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 198 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 342 rectifié bis est présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 198 rectifié, 342 rectifié bis, 562 rectifié et 509 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par Mmes L. Darcos et Billon, MM. Brisson, Charon, Cuypers, Dallier, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deroche, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone et Gruny, M. Guerriau, Mme Imbe...

L’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi, Houpert et Laménie, Mmes Lassarade et Lamure, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : avec le produit insérer les mots : ou tout autre procédé ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis et 210 rectifié ter.

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Billon, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Malhuret, Piednoir, Pointereau e...

L’amendement n° 35 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 232 rectifié est présenté par MM. Jomier, P. Joly, Antiste, Montaugé, Roger, Courteau et Lurel, Mme Jasmin, M. Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M. Tourenne, Mmes Conway-Mouret, Lepage et Féret, MM. Temal et Devinaz, Mme...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 233 rectifié est présenté par MM. Jomier, P. Joly, Antiste, Montaugé, Roger, Courteau et Lurel, Mme Jasmin, M. Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M. Tourenne, Mmes Conway-Mouret, Lepage et Féret, MM. Temal et Devinaz, Mmes Meunier, Conconne et Harribey, MM. Gillé, Tissot, Marie et Daudigny...

L’amendement n° 309, présenté par Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme L. Darcos, MM. Karoutchi, Milon et Luche, Mmes Eustache-Brinio et Puissat, MM. Grand, Détraigne et de Legge, Mme Bruguière, MM. Le Nay, Courtial, B. Fournier et Henno, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Troendlé, MM. Moga, Kennel et Regnard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Vogel, Gilles, La...

Le sous-amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 309, alinéas 2 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 99 rectifié bis est présenté par MM. Bignon, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Longeot, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Menonville. L’amendement n° 507 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Pointereau, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 105 est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 632 rectifié est présenté par MM. Labbé et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Corbisez et Dantec, Mme Guillotin et MM. Je...

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Devinaz, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Tourenne, P. Joly, Montaugé et Duran et Mmes Ghali et Préville, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après ledit premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 542, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot trente par le mot vingt La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...