Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 585, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 41 Après les mots : la ...

L’amendement n° 585 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : ...

L’amendement n° 662 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les primes et pénalités sont définies par l’établissement ...

L’amendement n° 600, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa ...

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Dantec, Gold, A. Bertrand, Cabanel, Corbisez et Labbé, Mme Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Alinéa 42, première phrase Remplacer les mots : s’en éloigne par les mots : ne les respecte pas La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert et Duranton, MM. Laménie, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Lassarade et Lamure et M. Paul, est ainsi libellé : Alinéa 42, première phrase Compléter cette phrase par le mot : ...

L’amendement n° 650 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 675 rectifié, présenté par Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Jasmin et MM. Antiste, Roger et Daunis, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 541 -10 - … . – Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionné...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Mont...

L’amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 541 -10 -…. – À compter du 1er janvier 2023, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre pro...

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert et Duranton, MM. Laménie, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Lassarade et Lamure et M. Paul, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Dura...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 43 rectifié ter est présenté par Mme Duranton, MM. Poniatowski et Kern, Mme Kauffmann, M. Charon, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Grosdidier, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Panunzi, Mme...

L’amendement n° 381 rectifié ter, présenté par M. Joël Bigot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Sueur, Vaugrenard, Montaugé, Daunis et les membres du group...

Il s’agit donc de l’amendement n° 381 rectifié quater. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 43 rectifié ter, 133 rectifié bis, 220 rectifié ter, 421 rectifié bis, 584 rectifié et 381 rectifié quater.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 42 rectifié ter est présenté par Mme Duranton, MM. Poniatowski et Kern, Mme Kauffmann, M. Charon, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Grosdidier et Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Dumas, M. B. Fournier, Mme Pui...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 42 rectifié ter, 219 rectifié ter, 382 rectifié ter et 583 rectifié.

L’amendement n° 610 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, P. Joly, Houllegatte, Vaugrenard et Courteau, Mmes Lepage et Jasmin, M. M. Bourquin, Mme Ghali, M. Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Taillé-Polian, M. Manable, Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Temal et Tissot, Mmes Perol-Dumont et Harribey, MM. Antiste, Gillé, Marie et Daudigny et Mme ...

L’amendement n° 610 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 428 rectifié, présenté par MM. Canevet, Bonnecarrère et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 46, seconde phrase Remplacer les mots : à la moitié par les mots : aux deux tiers La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 623, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un al...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 481 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé :...