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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
255 interventions trouvées.
L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Férat, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli et Rapin, est ai...
L’amendement n° 481 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié bis.
L’amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Regnard, D. Laurent et Houpert, Mmes Duranton et Ramond, MM. Savin, Perrin, Raison, Karoutchi, Vaspart et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Bouchet, Henno et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Capo-Canellas et Kern, Mme Bruguière, MM. Mizzon et de Legge, Mmes Vullien et Dum...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 320 n’est pas soutenu. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Malhuret, Brisson et Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat, Vullien et Billon, M. Sido, Mme Duranton, M. D. Laurent, Mmes Deromedi et N...
L’amendement n° 33 rectifié est retiré. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Decool et Bonnecarrère, Mme N. Delattre, MM. Le Nay, Bouchet, Houpert, Détraigne, Karoutchi, B. Fournier et Saury, Mmes Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Poadja, Nougein et...
L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 645 rectifié ter n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 8, modifié.
L’amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au e de l’article 46 de la loi n...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 300, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les éco-organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de la Guadeloupe prennent en charg...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 614 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, P. Joly, Houllegatte, Vaugrenard et Courteau, Mmes Lepage et Jasmin, M. M. Bourquin, Mme Ghali, M. Tourenne, Mme Conway-Mouret, MM. Manable et Jomier, Mme G. Jourda, MM. Dev...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 208 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Lagourgue, Chasseing, Decool et A. Marc. L’amendement n° 433 rectifié ter est présenté par Mme Bert...
Je rappelle que les amendements portant article additionnel après l’article 8 bis ont été précédemment examinés.
L’amendement n° 438 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Longeot, Henno, Mizzon, Canevet, Le Nay et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable II. – Al...
L’amendement n° 708, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 601, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa p...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 243 rectifié bis est présenté par MM. Babary et Pointereau, Mme Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi, Houpert et Laménie, Mmes Lassarade et Lamure, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud. L’amendement n° 459 est présenté par le Gouvernement. Ces...
L’amendement n° 243 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 459.
L’amendement n° 707, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : de pourvoir insérer les mots : ou de La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne et Delcros et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quater.
L’amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Au...
