Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et...

L’amendement n° 531 rectifié ter, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi et MM. de Nicolaÿ, Charon, Laménie, Danesi et Bonhomme, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- L’article L. 3142-83 du code du travail est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le même droit est accordé,...

L’amendement n° 99 rectifié est retiré. Madame Noël, l’amendement n° 531 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 531 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 26 quater.

L’amendement n° 555 rectifié bis, présenté par Mmes Canayer et Lavarde, M. P. Martin, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Bonhomme, Mme Bruguière, M. Chaize, Mme Deromedi, MM. Daubresse, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Lassarade et Gruny, M. Husson, Mme Duranton et MM. Savary, Segouin, Laménie et Bonne, est ainsi libellé : Après l’artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 quater.

L’amendement n° 103, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : bénéficient par les mots : peuvent bénéficier La parole est à M. Dominique de Legge.

Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande la priorité sur l’amendement n° 985, afin qu’il soit examiné après l’article 27. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale après les mots : « en milieu ordinaire de travail » sont insérés les mots : « et les indemnités de fonction des élus locaux...

Je mets aux voix l’amendement n° 985. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes chers collègues, à vérifier que votre carte de vote...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption340Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 quater. Mes chers collègues, nous revenons au cours normal de la discussion des articles.

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2123-20-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .… – Dans le mois suivant le renouvellement du conseil municipal, le maire reçoit du représentant de l’État dans le département le montant de ...

L’amendement n° 58 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 704 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel, Mmes Bruguière, Micouleau, Chain-Larché et Thomas et M. ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie et de Nicolaÿ. L’amendement n° 856 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Roux et Vall. Ces ...

En conséquence, les amendements n° 620 rectifié bis et 856 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 153 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Moga, Bignon et Guerriau, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, M. Pri...

L’amendement n° 643 n’est pas soutenu. La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 824 rectifié bis.

Les amendements n° 153 rectifié bis et 824 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 512 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Leconte, Sueur, Sutour, Béri...