Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 790 rectifié est retiré. Les amendements identiques n° 593 et 840 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 870, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I – Alinéa 21 1° Première phrase Supprimer les mots : dont ...

L’amendement n° 417, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 22, 23 (deux fois) et 24 Après le mot : salaire insérer le mot : horaire La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 952 rectifié, présenté par MM. Arnell et Requier, Mmes Costes et Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, M. Jeansannetas, Mme Jouve et M. Labbé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 26 Insérer un parag...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 424 rectifié bis est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lalande, Mmes Conway-Mouret, G. Jourda et Tocqueville et MM. Courteau, P. Joly, Mazuir et Daudigny. L’amendement n° 452 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar, Malet, N. Goulet, Guidez et ...

L’amendement n° 452 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 547 rectifié.

L’amendement n° 952 rectifié est retiré. L’amendement n° 782, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Après les mots : plans d’apurement insérer les mots : et de...

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Éblé, Raynal, Kanner, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Ker...

L’amendement n° 782 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 449 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Lagourgue, Mmes Billon et N. Goulet et MM. Hassani, Kern, Artano et Laurey, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le...

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...

L’amendement n° 449 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 955 rectifié, présenté par MM. Arnell et Requier, Mmes Costes et Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les III...

L’amendement n° 783, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : Le cas échéant, les plans tiennent compte des exonérations et remises partie...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 422 rectifié ter est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lalande, Mmes Conway-Mouret, G. Jourda et Tocqueville, MM. Courteau, P. Joly, Mazuir, Kerrouche et Daudigny et Mme Monier. L’amende...

L’amendement n° 539 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Féraud et Kerrouche, Mmes Monier et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 de l’article 199 undecies A du code général des im...

L’amendement n° 783 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 460 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar, Malet et N. Goulet, M. Lagourgue, Mme Billon et MM. Artano, Moga, Delcros, Kern, Laurey et Hassani, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 32 Insérer un paragraphe a...

L’amendement n° 953 rectifié, présenté par MM. Arnell et Requier, Mmes Costes et Laborde, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, M. Jeansannetas, Mme Jouve et M. Labbé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 35 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation au VII, les employeurs de moins de 50...

L’amendement n° 550, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain et Daudigny, Mme Conway-Mouret et M. P. Joly, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 39 Insérer ainsi paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation au VII, les employeurs de moins de 50 salariés au 1er janvier 2020 installés et exerçant leur activit...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 422 rectifié ter, 425 rectifié bis et 540 rectifié bis.

L’amendement n° 475 rectifié, présenté par Mmes Loisier, Létard, Sollogoub et Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes G. Jourda et de la Provôté, MM. Louault et Savary, Mme Lassarade, MM. Longeot et Détraigne, Mme Gatel, M. Kern, Mme Doineau, MM. Menonville, Gabouty, Lafon, Patriat, Mizzon, Canevet et Delcros, Mmes...

L’amendement n° 460 rectifié bis est retiré. Monsieur Arnell, l’amendement n° 953 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 550 est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 149 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens et Mizzon, Mmes Vermeillet, N. Goulet et Vullien, MM. Louault, Bonnecarrère et Lafon, Mme Doineau,...