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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
593 interventions trouvées.
Les amendements n° 181 rectifié et 1001 rectifié ne sont pas soutenus. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 153 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens et Mizzon, Mmes Vermeillet, N. Goulet et Vullien, MM. Louault et Lafon, Mme Doineau, M. P. Martin, Mme Billon et MM. Canevet...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des ...
L’amendement n° 575 rectifié bis, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 terdecies-0 A dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2...
L’amendement n° 184 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 513 rectifié bis.
L’amendement n° 575 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Brisson et Bazin, Mme Estrosi Sassone, MM. Cambon et Pellevat, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson et Mouiller, Mmes Noël et Lassarade, M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Savary, Lefèvre, Bascher, Bonne et Regnard, Mme...
L’amendement n° 648 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Longuet et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer les mots : mensuel moyen de l’année 2019 par les mots : de l’année 2019, r...
L’amendement n° 188 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 403 de la commission ?
L’amendement n° 149 rectifié bis est retiré. Monsieur Cuypers, l’amendement n° 174 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 174 rectifié quater est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° 828, présenté par M. Bargeton, Mme Cartron et MM. Rambaud, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Yung, Marchand, Hassani et Lévrier, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au prem...
L’amendement n° 153 rectifié bis est retiré. Monsieur Cuypers, l’amendement n° 177 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 177 rectifié ter est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° 513 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 513 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 828 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié ter est présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D. ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 648 rectifié ter. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 418, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour les entreprises qui étaient, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories ...
L’amendement n° 418 est retiré. L’amendement n° 488 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi et Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon et Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon, Cadic, Henno, Houpert et Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Castelli, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ...
L’amendement n° 829 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 11 rectifié ter est présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D....
L’amendement n° 511 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les exploitations, sociétés, caves coopératives e...
L’amendement n° 11 rectifié ter est retiré. Monsieur Wattebled, l’amendement n° 567 rectifié bis est-il maintenu ?
