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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
593 interventions trouvées.
Madame Deromedi, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 485 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi et Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon et Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon, Cadic, Henno, Houpert et Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Castelli, et ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° 486 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi et Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon et Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon, Cadic, Henno, Houpert et Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Ca...
L’amendement n° 1049, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° 487 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi et Bascher, Mme Deromedi, MM. Cambon et Pemezec, Mme Dumas, MM. Babary, Gremillet, Magras, Grosperrin, Charon, Cadic, Henno, Houpert et Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Ca...
L’amendement n° 1050, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 487 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 274 rectifié est présenté par Mme L. Darcos, MM. Piednoir, D. Laurent et Lefèvre, Mme Bruguière, M. Panunzi, Mme Duranton, MM. J.M. Boyer et Regnard, Mme Puissat, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Cambon, Perrin et Raison, Mmes F...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mmes Dumas, L. Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, Dallier, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D. Laurent, Le G...
L’amendement n° 776 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Féraud, P. Joly, Lurel, Tourenne et Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mme Préville, M. Duran, Mme Tocqueville et M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa du I...
L’amendement n° 3 rectifié quater est retiré. Monsieur Husson, l’amendement n° 805 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 805 rectifié bis est retiré. Monsieur Bargeton, l’amendement n° 849 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 849 rectifié est retiré. L’amendement n° 608 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mmes Dumas, L. Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 661 rectifié bis, présenté par MM. Raynal, Bérit-Débat, Montaugé, Kanner et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacqu...
L’amendement n° 248 rectifié bis, présenté par Mme Pantel, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi...
L’amendement n° 364 rectifié bis, présenté par Mmes S. Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde et de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Assouline, Laugier, Brisson, Schmitz, Antiste et Magner, Mmes Billon, L. Darcos, Jouve, Kauffmann et Monier et MM. Manable et Leleux, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mmes Dumas, L. Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Brisson, Cambon, Charon, Dallier, del Picchia, Fouché, B. Fournier, Lafon, D. Laurent, Le...
L’amendement n° 804 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 847 rectifié.
L’amendement n° 602, présenté par Mme Vermeillet, MM. Delcros et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Henno et Canevet, Mmes N. Goulet et Sollogoub, MM. Kern, Moga, Louault et Capo-Canellas, Mme Létard, M. Lafon, Mme Loisier et MM. Maurey, Longeot et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dot...
Les amendements n° 2 rectifié ter et 1 rectifié quater sont retirés. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 345 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Artigalas et Pantel, M. Raison, Mme Primas, MM. Chatillon, Babary et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, M. Labbé, Mmes Estrosi Sassone, Létard et Noël, M. Magras, Mme Lamure, M. Moga et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additi...
