Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 920 est retiré. L’amendement n° 668, présenté par Mme Guillemot, MM. Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran et Montaugé, Mme Schoeller, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Mission Cohésion des territoires Modifier ainsi les ouvertures de crédits ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordina...

L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Louault, Mmes Vullien et Férat, MM. Cadic et Canevet et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture TOTAL SOLDE La parole est à M. Olivier Cadic.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 859, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 868, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 868 est retiré. L’amendement n° 634, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Mission Culture Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II TOTAL SOLDE La parole est à M. Vincent Éblé.

L’amendement n° 366 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde et de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Magner, Antiste, Schmitz, Laugier, Assouline et Brisson, Mmes Billon, L. Darcos, Jouve, Kauffmann et Monier et MM. Manable et Leleux, est ainsi libellé : Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de cré...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sylvie Robert.

L’amendement n° 166 rectifié bis, présenté par M. Schmitz, Mme Morin-Desailly, M. Leleux, Mmes Dumas, de la Provôté et Vérien, MM. Brisson, Laugier, Hugonet et Piednoir, Mmes Bruguière, Laborde et Duranton, M. Regnard, Mme Lopez, M. Lafon, Mmes Billon, Mélot, Kauffmann et Jouve et M. Grosperrin, est ainsi libellé : Mission Culture Modi...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II TOTAL SOLDE La parole est à M. Alain Schmitz.

L’amendement n° 365 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde et de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Laugier, Antiste, Brisson, Assouline, Magner et Schmitz, Mmes Billon, L. Darcos, Jouve, Kauffmann et Monier et MM. Manable et Leleux, est ainsi libellé : Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de cré...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre II TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sylvie Robert.

L’amendement n° 867, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Prunaud, M. P Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Défense Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Dont Titre II 15 000 000 15 000 000 Soutien de la politique de la ...

L’amendement n° 867 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 838 rectifié bis, présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Lepage et Jasmin, MM. Magne...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 (ligne nouvelle) 2 600 000 2 600 000 Protection des droits et libertés Dont titre 2 (ligne nouvelle)<...