Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 442, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1133 rectifié bis est présenté par Mme Phinera-Horth et MM. Buis, Dennemont et Mohamed Soilihi. L’amendement n° 1287 rectifié bis est présenté par M. Patient, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mm...

L’amendement n° 1134 rectifié, présenté par Mme Phinera-Horth et MM. Buis, Dennemont, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : en cause supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Georges Patient.

L’amendement n° 1135 rectifié, présenté par Mme Phinera-Horth et MM. Buis, Dennemont, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : deux mois par les mots : six mois II. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : deux mois par les mots : six mois La parole est à M. Georges Pa...

L’amendement n° 1294 rectifié, présenté par MM. Patient et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pour une durée de dix ans à compter de la pro...

J’appelle donc également en discussion les cinq amendements suivants. L’amendement n° 1295 rectifié, présenté par MM. Patient et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Les amendements n° 1294 rectifié, 1295 rectifié, 1292 rectifié, 1291 rectifié et 1289 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 1293 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 83.

L’amendement n° 679 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Poadja, Hingray, de Belenet, Levi et P. Martin, Mme Billon, MM. Le Nay, L. Hervé et Moga et Mme Vérien, est ainsi libellé : Après l’article 83 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La lo...

Le vote sur cet amendement est réservé, dans l’attente des propositions de rédaction de la commission. L’amendement n° 1550 rectifié, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 83 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territorial...

Si nous devons rectifier tous les amendements en séance, le débat risque d’être long… Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1550 rectifié bis, présenté par M. Théophile, et ainsi libellé : Après l’article 83 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’intitulé du titre unique est complété par l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 83 bis. L’amendement n° 1369 rectifié, présenté par Mme Phinera-Horth et MM. Buis, Dennemont, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 83 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement...

L’amendement n° 1369 rectifié est retiré. Nous revenons à l’amendement sur l’île de la Passion-Clipperton, pour lequel le Gouvernement a suggéré de supprimer toute référence à l’administrateur supérieur. Je suis donc saisi d’un amendement n° 679 rectifié ter, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Canévet et Kern, Mme Vermeille...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 83 bis.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission. TITRE IV LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L’ÉDUCATION ET LA CULTURE Chapitre III L’Éducation

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 560, présenté par Mmes Brulin, Cukierman et Assassi, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-3...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 597 est présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Antiste, Assouline et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, MM. Stanzione et Sueur, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1709, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigé : 2° bis La vingt et unième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’artic...

L’amendement n° 949 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 et 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Étienne Blanc.