Financement de la sécurité sociale pour 2022

L’amendement n° 800 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 4124-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

L’amendement n° 797 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé ...

L’amendement n° 770, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 344 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas et Deseyne, M. Détraigne, Mmes Di Folco et Dumont, M. ...

L’amendement n° 344 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 343 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bu...

L’amendement n° 954 rectifié bis, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou, M...

L’amendement n° 827, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 38 Remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à Mme Laurence Cohen.

En conséquence, les amendements n° 954 rectifié bis et 827 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, D. Laurent, Longuet et Tabarot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le trois...

L’amendement n° 531 rectifié bis, présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bonne, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Belin et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et MM. J.P. Vogel, Sol et Sido, est ainsi libe...

L’amendement n° 140, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Au début, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant total de la contribution est calculé comme suit : Montant remboursé par l’assurance maladie pour l...

L’amendement n° 897 rectifié, présenté par Mme Guillotin et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéas 26 à 30 Rédiger ainsi ces alinéas : a) La seconde phrase du 1° du I est complétée par les mots : « ni pris en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1 du présent code ...

L’amendement n° 897 rectifié est retiré. L’amendement n° 141, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au IV, après les mots : « par les entreprises », sont insérés les mots : «, des remises mentionnées aux articles L. 162-18 et L....

L’amendement n° 142, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35 Après le mot : sociale insérer les mots : , dans leur rédaction résultant de la présente loi II. - Alinéa 36 Après le mot : sociale insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de la présente loi La par...

L’amendement n° 678, présenté par M. Lévrier, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° Tous les médicaments dérivés du sang. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité social...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16.

L’amendement n° 143, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : récidive par les mots : manquement grave et répété constituant un risque pour la sécurité d’approvisionnement en médicaments La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 144, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 68 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure générale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 34 rectifié ter est présenté par Mmes Guidez et Vermeillet, MM. Louault et Laménie, Mmes Sollogoub, Dumont et Billon, MM. Decool, Longeot, J.M. Arnaud et Le Nay, Mmes Jacquemet, Drexler, Devésa et L. Darcos, MM. Gremillet et Détraigne, Mme Perrot, MM. Chasseing et Wattebled, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié ter, 736 rectifié ter, 819 rectifié ter, 871 rectifié bis et 952 rectifié quater. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. L’amendement n° 996 rectifié, présenté par Mmes Pon...

Je mets aux voix l’amendement n° 996 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.