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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
153 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1011, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 318 rectifié quinquies est présenté par Mme Deseyne, M. Milon, Mmes Lassarade, Micouleau et Belrhiti, MM. D. Laurent, Pellevat, Burgoa, Lefèvre, Rietmann et J.P. Vogel, Mmes Lavarde et Gruny, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Longuet, Gremillet, Darnaud, Charon et Belin, Mmes Bon...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 318 rectifié quinquies, 613 rectifié quater et 873 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter. L’amendement n° 542 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 401 rectifié ter, présenté par Mmes Préville et Le Houerou, MM. P. Joly, Tisso...
L’amendement n° 870 rectifié, présenté par Mme Guillotin et MM. Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1613 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1613 … ainsi rédigé : « Ar...
L’amendement n° 925 rectifié ter, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mé...
L’amendement n° 870 rectifié est retiré. Monsieur Jomier, l’amendement n° 925 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 402 rectifié ter, présenté par Mme Préville, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Tissot et Chantrel, Mme Conway-Mouret et MM. Redon-Sarrazy et Pla, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1613 ter du code général des impôts, il est inséré un art...
L’amendement n° 242 rectifié ter, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mmes Vermeillet et Saint-Pé, MM. Longeot et Delahaye, Mme Sollogoub, MM. Levi et Henno, Mmes Herzog et Billon, M. Moga, Mme Perrot et MM. Détraigne et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...
L’amendement n° 811, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 811. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Toutefois, notre terminal électronique rencontre un problème technique. En conséquence, le vote est réservé. L’amendement n° 145, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des af...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le problème technique que nous rencontrons avec notre terminal électronique de vote n’ayant pas encore été réglé, nous ne pouvons toujours pas mettre aux voix par scrutin public l’amendement n° 811. Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement n° 811. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 17, modifié.
L’amendement n° 771, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « T...
L’amendement n° 1060, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 1061, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
