Loi de finances pour 2023

J’interviens au soutien de l’amendement n° I-77 rectifié de Michel Canévet et du groupe Union Centriste. Je suis favorable à ce que tous les revenus soient imposables ; lorsque l’on se met d’accord avec son employeur pour quitter son emploi, je ne vois pas pourquoi l’indemnité que l’on perçoit serait exonérée. M. le ministre nous demande touj...

Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’article 12. II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-790, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I …. – Après le premier al...

L’amendement n° I-577, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I …. – Après le premier alinéa de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités terr...

L’amendement n° I-402 rectifié ter, présenté par MM. Le Rudulier, Rojouan et Paul, Mme Schalck, M. Decool, Mmes Herzog et Dumont, MM. Tabarot, Frassa, Chatillon, Laugier et Mizzon et Mme Petrus, est ainsi libellé : I. – Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I…. – Après le premier alinéa de l’article L. 1613-1 du code général d...

L’amendement n° I-404 rectifié quater, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, M. Bourgi, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Chantrel et Gillé, Mme Poumirol, MM. Durain, P. Joly et Tissot, Mme Harribey, MM. Jacquin et Bouad, Mme Blatrix Contat, M. Redon-Sarrazy, Mmes Féret, Monier et Le Houerou, MM. Devinaz et Michau, ...

L’amendement n° I-1437 rectifié bis, présenté par Mme Gacquerre, M. Levi, Mmes Saint-Pé et Guidez, M. Calvet, Mmes Dumont et Billon, M. Henno, Mmes Garriaud-Maylam et Gatel, MM. Moga, Folliot et Chasseing, Mmes Vermeillet et Létard et M. Kern, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 1 117 703 387 euros II. – Pour ...

L’amendement n° I-278 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Bas, Mme Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Pluchet, MM. Bacci et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Cadec, Calvet, Cambon, Charon, Chatillon et Courtial, Mmes L. Darcos, Drexler, Dumas et Dumont, M. Fra...

Les huit amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-373 rectifié est présenté par MM. Sautarel et Panunzi, Mme Joseph, MM. Calvet et Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Drexler, MM. Courtial, Bascher, D. Laurent, Perrin et Rietmann, Mme Lassarade, MM. Somon et J. B. Blanc, Mmes Schalck, Belrhiti et Gosselin, MM. Bas, Da...

L’amendement n° I-918 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour présenter l’amendement n° I-1009 rectifié ter.

L’amendement n° I-1072 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-1397 rectifié.

L’amendement n° I-64 rectifié ter, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Longeot, Laugier et Prince, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Ract-Madoux, Perrot, Saint-Pé et Billon, MM. Le Nay et Cigolotti, Mmes Gacquerre, Morin-Desailly et Doineau, MM. Maurey et Duffourg et Mme Dindar, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 A...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-373 rectifié, I-524 rectifié, I-552, I-1009 rectifié ter, I-1397 rectifié et I-1487 rectifié bis. En conséquence, l’amendement n° I-64 rectifié ter n’a plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-800, présen...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-441 rectifié bis est présenté par MM. Parigi, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et MM. Capo-Canellas et Mizzon. L’amendement n° I-1197 rectifié est présenté par M. Darnaud, Mme Vental...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-441 rectifié bis, I-1197 rectifié et I-1576 rectifié bis.

L’amendement n° I-878 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Guerriau, Mmes F. Gerbaud et Loisier, MM. Le Nay, de Nicolaÿ, Bonne et Bazin, Mmes Gatel et Saint-Pé, MM. Delcros, Détraigne, Chasseing et Guérini, Mme Morin-Desailly, M. Klinger, Mmes Ract-Madoux, Perrot et Bonfanti-Dossat, MM. Hingray, Rambaud, Buis, Maurey et Lefèvre, ...

L’amendement n° I-878 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-460 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Concon...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-892 rectifié bis est présenté par MM. Lozach, P. Joly et Montaugé, Mme Préville, MM. Fichet et Longeot, Mmes Monier et Poumirol, MM. Pla, Mérillou, Decool, Tissot et Cozic et Mme Saint-Pé. L’amendement n° I-1345 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-669 rectifié quater, présenté par MM. Maurey et P. Martin, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Henno, Levi et Hingray, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Billon, de La Provôté et Perrot, MM. Kern, J.P. Vogel et E. Blanc, Mme F. Gerba...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-242 rectifié sexies est présenté par MM. P. Martin et Cigolotti, Mmes Vérien et Canayer, M. Chauvet, Mmes Morin-Desailly, Dindar et N. Goulet, MM. Calvet, Levi, Anglars, Laugier et Bonneau, Mme Joseph, M. Kern, Mme Guidez, MM. Détraigne, Burgoa et Longeot, Mmes F. Gerbaud...