Loi de finances pour 2023

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-528 rectifié, I-1073 rectifié bis, I-1299 rectifié bis et I-1427.

En conséquence, les amendements n° I-553, I-534 rectifié, I-529 rectifié et I-1577 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1205, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, apr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-585, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau 1° Après la trente-deuxième ligne Insérer u...

L’amendement n° I-585 est retiré. L’amendement n° I-137, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Remplacer la trente-troisième ligne par deux lignes ainsi rédigées : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel, au titre de l’année 2022, pour les communes...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1074 rectifié bis, présenté par Mmes Noël et Muller-Bronn, MM. Joyandet et Cambon, Mmes Thomas, Delmont-Koropoulis, Belrhiti et Joseph, M. Charon, Mme Raimond-Pavero et MM. J.B. Blanc, Reichardt et Genet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, ta...

L’amendement n° I-795, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du poin...

L’amendement n° I-573, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisa...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° I-798, présenté par Mmes Brulin, Cukierman et Gréaume, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux collectivités territoriales de la revalorisation du traite...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-744 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Dindar et Vérien, MM. Longeot, Levi, Le Nay et Canévet, Mmes Devésa et Saint-Pé, MM. Lafon et Janssens, Mme Férat, M. P. Martin, Mmes Morin-Desailly, Billon et...

L’amendement n° I-1488 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-924, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Varaillas, Gréaume, Cukierman et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ai...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-744 rectifié, I-919 rectifié, I-1010 rectifié bis et I-1398 rectifié. En conséquence, l’amendement n° I-924 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1305 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Req...

L’amendement n° I-1305 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1253 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux régions d...

L’amendement n° I-1253 rectifié est retiré. L’amendement n° I-307 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin et Henno, Mme Goy-Chavent, MM. Cambon et Babary, Mmes Dumas et Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Dotation exceptionnelle de c...

L’amendement n° I-629 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Cozic et Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad et Pla, Mme Poumirol, M. Cardon, Mme Lubin, MM. Gillé et Kerrouche, Mme Préville, MM. Bourgi et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Jomier, Mme Espagnac et M. Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additi...

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° I-22 est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Cigolotti et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° I-290 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc et Bas, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonneau, Bouloux, J.M. Boyer, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer,...

L’amendement n° I-22 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-290 rectifié bis, I-704 rectifié bis, I-995 rectifié ter, I-1367 rectifié, I-1578 rectifié ter et I-1646 rectifié.

L’amendement n° I-535 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Louault, Mmes Férat et Doineau, M. Le Nay, Mmes Guidez et Ract-Madoux, MM. Delcros, S. Demilly, Longeot et Kern, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Henno et Mmes Sollogoub, Billon, Dindar, Herzog et Devésa, est ainsi libellé : Après l’ar...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1210 est présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° I-1540 rectifié est présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Harribey, MM. Assouline et J. Bigot, Mme Bonne...

L’amendement n° I-794, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est compl...