Loi de finances pour 2023

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-228 rectifié est présenté par M. Verzelen, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Decool. L’amendement n° I-1125 est présenté par M. Gillé et Mme Harribey. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 12 Insérer un article additio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12, et les amendements n° I-242 rectifié sexies, I-905 rectifié, I-1357 rectifié bis et I-1125 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1340 rectifié n’est pas soutenu.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-63 rectifié ter est présenté par MM. Delcros, Canévet, Levi, Longeot, Laugier et Prince, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Ract-Madoux, Saint-Pé et Billon, MM. Le Nay et Cigolotti, Mmes Gacquerre, Jacquemet, Mori...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-295 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Babary, Bacci, Bas et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme L. Darcos, MM. Darnaud ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-63 rectifié ter, I-294 rectifié quater, I-536 rectifié bis et I-937 rectifié ter.

En conséquence, les amendements n° I-295 rectifié bis et I-936 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 13, modifié.

L’amendement n° I-297 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Babary, Bacci, Bas et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. Bonnus, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Charon, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes de La Provôté, Demas, Dumas, Estrosi Sassone et Férat, MM. Genet, Hingray, Hugonet, D. Laurent, Lefè...

L’amendement n° I-297 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1263 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Bouchet, Burgoa, D. Laurent et B. Fournier, Mme Dumont, M. Belin, Mmes Belrhiti, Chauvin et Gosselin, M. Chatillon, Mmes Canayer et Micouleau, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Reichardt et Genet, Mme Jacques et MM. Klinger e...

L’amendement n° I-315 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Levi, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Delahaye et S. Demilly, Mme Gacquerre, MM. P. Martin et Maurey et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, cinquième ligne Augmenter le m...

L’amendement n° I-315 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-138 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-141 est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Cigolotti et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° I-801 rectifié est présenté...

M. Vincent Delahaye. Madame la ministre, je me porte candidat pour participer à ce groupe de travail sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devrait effectivement avoir du travail…

Mon amendement concerne les locaux d’habitation, dont les valeurs locatives datent des années 1970. Nous constatons tous des écarts importants en la matière. Prévue en 2026, leur révision générale a été reportée à 2028. On sent bien que personne n’a le courage de se lancer dans une révision générale qui risque de bousculer beaucoup de choses ! ...

Je souhaite rebondir sur les propos de M. Richard. La situation actuelle n’est, bien sûr, absolument pas satisfaisante. Mais pour répondre à notre collègue André Reichardt, en fixant la valeur locative en fonction de la date de construction des bâtiments, on obtient déjà pour une même rue des différences considérables. La difficulté mise en ava...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-138, I-141, I-801 rectifié, I-1255 rectifié bis et I-1685.

L’amendement n° I-1300 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Artano, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde colonne, cinquième ligne Augmenter le montant de : 100 000 000 euros II. – Pour compense...

L’amendement n° I-1300 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-528 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Létard, MM. Lafon et Longeot, Mmes Vermeillet et Canayer, MM. J.M. Arnaud, Bonneau, Bonnecarrère, Chauvet, Cigolotti, S. Dem...

L’amendement n° I-553, présenté par MM. Marie, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé...

L’amendement n° I-534 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Maurey, Mme Gacquerre, M. Louault, Mmes Gatel et Doineau, MM. Capo-Canellas et Le Nay, Mmes Guidez et Ract-Madoux, MM. Delcros, Longeot, S. Demilly et Kern, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Henno et Mmes Sollogoub, Billon, Dindar, Herzo...

L’amendement n° I-529 rectifié, présenté par Mmes Gatel et Létard, MM. Lafon et Longeot, Mme Vermeillet, M. J.M. Arnaud, Mme Canayer, MM. Bonnecarrère, Bonneau, Cigolotti, Chauvet, Détraigne et S. Demilly, Mmes Devésa, Doineau, Gacquerre et Férat, M. Folliot, Mmes Guidez et Jacquemet, M. Hingray, Mme Perrot, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, M....

L’amendement n° I-1577 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Temal, Tissot, Bourgi, Cardon et Cozic, Mmes Lubin, Poumirol, Espagnac, Blatrix Contat et Monier et MM. Mérillou et Stanzione, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Augmenter le montant de : 11 400 000 euros II. – Pour compen...