Loi de finances pour 2023

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-560 rectifié est présenté par MM. Stanzione, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes...

L’amendement n° I-811 rectifié, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général d...

L’amendement n° I-1239 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, Saint-Pé, Sollogoub, Doineau, Dindar et Morin-Desailly et MM. Levi, Longeot, Henno, Hingray, Folliot, Poadja, Canévet, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° I-1030 rectifié ter, présenté par MM. Bas et Brisson, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme V. Boyer, M. Sol, Mme Noël, MM. Favreau, Segouin, Daubresse et Frassa, Mme Bellurot, MM. Belin et Pellevat, Mme Borchio Fontimp, MM. Sautarel, Pointereau et Rapin, Mme L. Darcos, M. Calvet, Mmes Renaud-Garabedian, Richer et Deseyne, MM. Regn...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-162 rectifié ter est présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° I-561 rectifié est présenté par M. Marie, Mme Monier, ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-1084 rectifié est présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° I-1611 rectifié est présenté par Mme Espagnac. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...

L’amendement n° I-1611 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-360 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. J.B. Blanc, Cambon, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Charon, Klinger, Brisson, Paul, Gremillet et Belin et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un arti...

L’amendement n° I-321 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros et Kern, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Détraigne et Folliot, Mme Gacquerre, M. P. Martin et Mmes Saint-Pé et Havet, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° I-1260 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Buis, Mme Schillinger, MM. Haye et Hassani, Mme Cazebonne, MM. Rohfritsch, Canévet et Rambaud, Mme Duranton et MM. Patient et Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du ...

L’amendement n° I-761 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly et Vermeillet, MM. Lafon, Chauvet et Levi, Mmes Dindar et de La Provôté, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Kern, Janssens et Longeot, Mme Saint-Pé, M. Duffourg, Mme Billon et M. Hingray, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionne...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-353 rectifié ter et I-1319 rectifié quater.

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis

L’amendement n° I-321 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1260 rectifié ter.

L’amendement n° I-1246, présenté par MM. Le Gleut, Retailleau et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1407 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – La résidence d’attache est exonérée de la taxe d’h...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis.

L’amendement n° I-886 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 23° ter du II de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-207 rectifié est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, M. Cigolotti, Mme Doineau, M. A. Marc, Mmes Jacquemet et Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme, Mmes Bonfanti-Dossat, Morin-Desailly...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-823 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° I-1083 est présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-208 rectifié est présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, MM. Louault, Canévet, Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, M. Cigolotti, Mme Doineau, M. A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme, Mmes B...

L’amendement n° I-1389 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 9 ter.