Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen d’amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8.

Je suis saisi de cinq amendements identiques et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1577 est présenté par Mme Billon. L’amendement n° 1915 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme...

Le sous-amendement n° 4948, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : « quatrième » Par le mot : « première » La parole est à Mme Mon...

Le sous-amendement n° 4947, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 remplacer le mot : « quatrième » Par le mot : « deuxième » La parole est à Mme Mon...

Le sous-amendement n° 4949, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : « quatrième » Par le mot : « troisième » La parole est à Mme Mo...

Les sous-amendements n° 4948, 4947 et 4949 sont retirés. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1576 est présenté par Mme Billon. L’amendement n° 1916 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 2390, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article add...

L’amendement n° 3691 rectifié, présenté par Mmes Monier et Préville, M. Magner, Mmes de La Gontrie et Conconne, MM. Todeschini, Montaugé, P. Joly et Féraud, Mmes G. Jourda et Briquet, M. Lurel, Mme S. Robert, M. Jomier, Mme Carlotti, MM. Chantrel et Kerrouche, Mmes Meunier, Poumirol et Le Houerou, M. Tissot, Mme Conway-Mouret et MM. Cardon, Sta...

Le sous-amendement n° 4986, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Amendement n° 3691 rectifié Alinéa 3 Remplacer le mot : « six » par : « trois ». La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 424, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 31 mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évalua...

Je suis saisi, par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 5392. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il...

Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 2132, ainsi que d’une demande de priorité, afin que cet amendement soit examiné et mis aux voix avant l’ensemble des amendements en discussion commune. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, lorsqu’elle est demandée par la commi...

Il s’agit de l’amendement n° 2132, dont la distribution est en cours, ma chère collègue. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

M. le président. Mes chers collègues, je vais accorder une suspension de séance de cinq minutes.

Toutefois, auparavant, je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de priorité de la part de la commission. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse et j’ai donc ordonné cette priorité. Par ailleurs, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement, je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendemen...

L’adoption de l’amendement n° 2132 ferait tomber les amendements identiques de suppression n° 301 à 3790, ainsi que les amendements identiques n° 44 rectifié, 2369 rectifié, 3436 rectifié, 2637 rectifié et 3823, l’amendement n° 430 rectifié, les amendements identiques n° 43 rectifié, 2366 rectifié, 2639 rectifié bis et 3352, et les amend...

M. le président. Ma chère collègue, l’article du règlement que vous avez cité comprend également les termes suivants : « sauf décision contraire de la Conférence des Présidents ou décision du Sénat sur proposition de la commission saisie au fond ». En l’occurrence, il y a eu une proposition de la commission saisie au fond, et nous nous conformo...

Monsieur Gontard, je le précise, lorsque j’ai été saisi des deux demandes de suspension de séance, j’ai aussitôt accordé cette suspension. C’est la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné la parole. Ensuite, pour la clarté des débats, j’ai précisé à l’avance quels amendements tomberaient si celui de la commission était adopté.

Je précise que si les amendements de suppression tombent, il en restera 140 à examiner. La parole est à M. Thomas Dossus, pour un rappel au règlement.