Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Tout à fait !

Très bien !

M. Vincent Delahaye. Une fois n’est pas coutume, je suis tenté de partager l’avis de Mme Beaufils.

La règle de l’unanimité me semble utile parce qu’elle oblige tout le monde à faire des compromis et à rechercher le consensus, ce qui est une bonne chose dans une intercommunalité. Pour ma part, je la pratique depuis cinq ans et je constate que l’obligation de parvenir à l’unanimité nous permet d’aboutir à des accords intéressants. En revanche...

L’an dernier, lors de l’examen des crédits des missions, j’avais déposé un amendement tendant à stabiliser le budget alloué à France Télévisions. J’avais proposé une évolution de 0 %, au lieu des 3 % inclus dans le projet de loi de finances. Il me semblait, en effet, qu’il ne s’agissait pas d’une priorité pour le gouvernement de l’époque. Il n...

Je ne voterai pas cette augmentation. Je ne suis pas opposé au service public de l’audiovisuel, mais j’appelle de mes vœux une réflexion sur ce qu’il doit réellement être. A-t-on vraiment besoin de neuf chaînes ?

De nombreuses tables rondes, colloques, commissions, indiquent que le Gouvernement est ouvert à la discussion, et je pense que l’on devrait réfléchir sérieusement à la question. Doit-on continuer comme cela ? La question dépasse le destin de France 3 Régions, elle touche tout le service public de l’audiovisuel. Elle doit donner lieu à une vra...

Il faut aller vers une réforme de l’audiovisuel public, car nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. J’ai l’impression que règne un certain conservatisme en la matière, qui n’est pas forcément du côté où on l’attendrait. Je souhaite que nous soyons ouverts à une réflexion approfondie et, en attendant les économies proposées, je ne vote...

Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Avec votre accord, monsieur le président, mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° I-201. Nous ne sommes pas favorables à la logique qui a prévalu dans l'élaboration et la présentation de ce projet de loi de finances. Le matraquage fiscal qui nous est soumis est excessif. Après les 7 milliards d’euros d’augmentation d’impô...

… on nous propose une nouvelle hausse de 20 milliards d’euros dans ce projet de budget, soit un total de 27 milliards d'euros en un laps de temps très court. Nous estimons que l'économie française en subira de graves conséquences. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à le penser ; j’en veux pour preuve cet article de Jacques Attali, que l’...

Voici ce qu’il écrit : « on peut taxer les plus-values et les revenus du capital comme le travail ; » – c'est ce qui est proposé dans ce projet de loi de finances – « mais à condition que les taux ne soient pas confiscatoires. Or, en France, ils le sont. Personne ne peut avoir envie de travailler ni choisir d’investir dans un pays qui lui prend...

Je partage en tout point ce que vient de dire notre collègue Mézard. Je ne crois pas qu'une grève de la faim soit une façon d'agir pour un maire. En outre, qu'un élu en place depuis onze ans ne s'interroge pas sur ses responsabilités m'interpelle vraiment. Sur le fond, je ne comprends pas que l'État exige des collectivités locales des efforts ...

Je suis en désaccord, sur le fond, avec les auteurs de cet amendement, mais il me semble que l’on doit s’interroger sur le bien-fondé de la politique tendant à multiplier les opérateurs de l’État et à débudgétiser un certain nombre de dépenses. La Cour des comptes a recensé 1 244 opérateurs représentant un budget global de près de 50 milliards...

La technique de l’affectation de recettes est un outil assez commode de financement des politiques publiques. Pour autant, je ne suis pas convaincu qu’elle présente la meilleure garantie de sérieux budgétaire ; notre collègue Jean Arthuis a eu l’occasion de le relever à plusieurs reprises, notamment au sujet du Centre national de la fonction pu...

Je ne suis pas partisan de toujours attendre. Depuis le début de cette discussion budgétaire, on nous répond souvent que la question va être étudiée, que 2013 sera une année de réflexion et qu’un rapport supplémentaire nous sera présenté. S'agissant du CNC – je ne prétends pas qu’il faille généraliser notre proposition à tous les opérateurs –,...

L’article 26 intègre dans le plafonnement des taxes affectées la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, perçue par les chambres de commerce et d’industrie ainsi que par les chambres régionales de métiers et de l’artisanat. Je tiens à préciser que, à la différence de ce que vient d’indiquer M. le rapporteur général,...

C’est une taxe additionnelle à la CFE. Son plafonnement risque de remettre en cause l’accomplissement d’un certain nombre de missions de service public par ces organismes, lesquels ne peuvent être strictement assimilables à des opérateurs de l’État. Ils n’entrent pas dans le périmètre retenu dans le rapport du Conseil d’État relatif aux agence...

Cet amendement de repli ne vise que les chambres régionales de métiers et de l’artisanat. Son adoption démontrerait que la défense des PME et de l’artisanat est une priorité.

C’est laconique !